Responsabilité du restaurateur : a-t-il une obligation de moyen ou de résultat ?

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jojo

samedi 2 février 2008

En matière de responsabilité contractuelle, le restaurateur a-t-il une obligation de moyen ou de résultat ?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 3 février 2008

Oui, bien sûr.
Bonjour Jojo

Bien sûr, le professionnel a une obligation de moyen et de résultat.
Voici la réponse fournie par la Faculté de droit virtuelle de Lyon
Si vous allez au restaurant, spécialement pour manger du poisson, et que ce poisson est avarié, victime d'une intoxication alimentaire, vous pouvez cette fois ci engager la responsabilité contractuelle du restaurateur, dans la mesure où un contrat a été conclu entre vous et que celui-ci met à la charge du restaurateur une obligation dite de sécurité.

Très cordialement,

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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nicole

mardi 12 février 2008

oui bien sûr
je trouve votre réponse fort peu juridique et fort sibylline!

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