Responsabilité de l'employeur : jusqu'où est-elle engagée si un employé commet une faute ?
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mercredi 21 janvier 2015
Bonjour,
J'ai une question relative à la responsabilité civile et pénale des directeurs vis à vis de leurs employés, à savoir jusqu'où la responsabilité des directeurs est engagée si un employé commet une faute?
En cherchant un peu, il s'avère que le texte de référence est l'article 1384 du Code Civil, qui, comme toute règle de droit, pose un principe et quelques exceptions.
Doit on se référer à ce texte la jurisprudence qui en découle ou alors existe t il des textes propres à la profession?
Cordialement,
ZB
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mercredi 21 janvier 2015
Juridique
mercredi 21 janvier 2015