Résiliation santé : comment comprendre une phrase ?

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HOTEL

lundi 26 novembre 2018

Bonjour,

Je souhaite résilier avec mon régime mutuelle actuel. Mais je ne comprends pas cette partie du courrier que j'ai reçu. La voici "Conformément aux dispositions du titre I du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, la démission de votre entreprise doit faire l'objet d'une consultation selon les règles de forme prévues lors de la mise en place de votre régime".
Pouvez-vous m'éclairer ? Je ne comprends pas ce que cela signifie.

Je vous remercie.

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Pascale CARBILLET

mardi 27 novembre 2018

Cela veut dire qu'en fonction de la façon dont la mutuelle a été mise en place vous devez respecter la même procédure pour dénoncer (décision unilatérale, référendum,..).
Pour changer d'assureur au 1er janvier 2019, il fallait résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 octobre 2018, afin de respecter le délai de préavis de deux mois.

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