Juridiquement vous n’avez pas à rembourser ce client le montant des arrhes versées.
Les arrhes représentent une faculté de dédit prévu, qui est prévu par l’article 1590 du code civil. Cet article prévoit expressément que : « Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s’en départir. Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double ».
En conséquence, si le client ne donne pas suite au contrat, il perd le montant de ses arrhes. Dans vos conditions générales de vente, vous accordez la possibilité au client qui se désiste de récupérer le montant des arrhes versés, à condition que cette annulation se fasse 30 jours avant la date d’arrivée. Si votre client annule avant ce délai vous devez respecter la clause et lui rembourser ses arrhes. Maintenant il s’agit de l’application des règles juridiques. En effet, les plateformes de réservation en ligne on introduit la possibilité de pouvoir annuler facilement les réservations. Chose à laquelle se sont très bien habitués les clients qui préféraient réserver en ligne plutôt que directement chez l’hôtelier. Depuis, les hôteliers ont repris la main, et les conditions d’annulation varient selon les périodes.