Bonjour,
Je vous demande de bien vouloir m'apporter votre expertise à la situation que nous vivons actuellement. Nous exploitons un établissement saisonnier ouvert de Pâques à la toussaint et avons que du personnel saisonnier sur notre structure (certains en place depuis plus de 20 ans du reste).
Il se trouve que nous avons eu un même veilleur de nuit pour les saisons 2003, 2004, 2005. Il nous a quitté ne voulant plus faire les nuits puis est revenu de 2008 à 2012. Cette personne a une activité complémentaire (auto entrepreneur) et ne voulait pas travailler les vendredis et samedis (il fait les marchés). Ceci nous avait amené à embaucher un night pour couvrir ces nuits là.
A la fin de la saison 2012, j'ai expliqué à mon veilleur que le contexte économique ne me permettrait plus pour la saison à venir de lui garantir des jours de repos fixes compte tenu du planning de réservations qui s'annonçait, les jours de repos seraient dès lors fluctuants . J?assurerai dès lors les nuits de repos de mon veilleur de nuit.
Ce à quoi, mon veilleur m'a répondu qu'il comprenait parfaitement la situation et qu'il allait réfléchir compte tenu de sa deuxième activité.
Alors que tous nos autres salariés se sont manifestés pour savoir si nous les reprenions pour la saison 2013, notre veilleur de nuit n'a donné aucun signe de vie.
Devant ouvrir mon établissement à la fin du mois de mars, j'ai été contraint de passer une annonce par le pôle emploi le 11 mars. Ce même jour, j'ai fait passer un entretien à une personne qui s'est avéré concluant et me suis engagé auprès d'elle.
Le 12 au matin, j'ai reçu un appel de mon veilleur me demandant à quelle date il allait reprendre. Ce à quoi je lui ai répondu que sans nouvelles de sa part, j'avais estimé que les nouvelles conditions avec jours de repos fixes sur la fin de semaine non garantis, il ne souhaitait plus venir travailler chez nous. Il m'a répondu qu'il avait été négligent à ne pas se manifester plus tôt mais qu'il estimait être prioritaire sur le poste, ce à quoi je lui ai répondu que je m'étais engagé vis à vis d'une personne et ne pouvais faire marche arrière. Le lendemain matin, il m'a rappelé pour me dire combien il lui serait difficile de trouver une autre place et que si la personne ne faisait pas affaire, de l'appeler.
J'ajoute que notre voisin hôtelier a fait passer une annonce avant nous pour un salaire supérieur à ce que l'on proposait et que notre veilleur n'a jamais postulé chez notre confrère.
Toujours est-il que notre ex veilleur nous met aux prud'hommes pour faire requalifier ses cdd saisonniers en cdi en nous reprochant de ne pas l'avoir licencié dans les règles de l'art avec un montant d?indemnisation très important (35000 euros).
J'ajoute que dans la formulation de son contrat, il pouvait opter pour un cdi ou prendre l'option cdd avec droit aux assédics pendant l?intersaison. Il avait jusque là toujours opté pour la 2ème option et perçu ses assédics. Cette personne pour chacun de ses contrats était embauchée du début à la fin de la saison.
Où en est la jurisprudence actuelle face à ce type de situation ? Que risque t-on ?
Merci de nous répondre au plus vite car je passe en conciliation très prochainement.
Louis