Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Photo
Chloé

jeudi 7 décembre 2017

Bonjour,

Un hôtel possède un spa au sein même de cet hôtel. Au 01/12/16, l'hôtel a récupéré le spa et donc transféré les salariés sous la convention HCR. Un avenant a été fait pour ces salariés. (pas de dénonciation, uniquement un avenant)

Un salarié cadre avait une prime d'ancienneté. Doit-il la conserver? Si oui, combien de temps? 12 mois + 3mois? Ou dès l'avenant cette prime disparaît? Ou il l'a garde jusqu'à la fin?
Il est spécifié dans l'avenant, qu'elle garde son ancienneté mais pas d'indication de garder le montant de la prime. Il est indiqué également dans cet avenant le brut qu'elle percevra (identique à son ancien employeur sans tenir compte de la prime).
Pour être claire: exemple:
- Ancien employeur: brut 100€ + prime ancienneté
- Nouvel employeur: brut: 100€ + indemnités repas

Pendant ces 15 mois, les salariés repris sont-ils soumis au barème des salaires de leur ancienne convention (esthétique)?

Ce salarié cadre réclame aujourd'hui sa prime d'ancienneté qu'il ne lui a pas été versée depuis le moment de la reprise soit depuis le 01/12/2016 et également la revalorisation de son brut car la grille des salaire de la convention esthétique vient d'augmenter.

En vous remerciant pour votre retour

Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 19 décembre 2017

Je reviens vers vous très vite (demain ou après demain).
Photo
Chloé

mardi 19 décembre 2017

Bonjour,

Je n'ai pas eu de retour suite à mon post du 07/12.
Peut-être le message n'est pas posté sur la bonne fiche pratique ou ne suis-je pas assez claire?

En vous remerciant

Cordialement
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 21 décembre 2017

Quand vous dites que l'hôtel a récupéré le SPA, cela veut dire que celui-ci était géré de façon autonome par une autre société avant la reprise par l'hôtel ?
Photo
Chloé

jeudi 21 décembre 2017

Oui c'est ça exactement.
Photo
Chloé

mercredi 27 décembre 2017

Restant dans l'attente.

Un grand merci pour votre retour.

Cordialement
Photo
Chloé

vendredi 12 janvier 2018

Bonjour,

Vous souhaitant une très bonne année 2018.

Avez-vous pu apporter une réponse concernant la reprise d'un salarié et ses avantages d'une autre convention? (exposé ci-dessus)

En vous remerciant
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 12 janvier 2018

Lors d'un changement de convention collective, le code du travail (article L.2261-11) indique que les textes de la convention collective dénoncée sont applicables jusqu'à ce que la nouvelle convention collective entre en vigueur.
Dans la mesure où la dénonciation porte sur une convention collective d'application obligatoire, les effets de la convention collective antérieure persistent pendant une durée d'un an. Cela signifie que les salariés bénéficieront des mêmes avantages qu'auparavant durant 15 mois (3 mois de préavis + 12 mois) ;
Pendant ces 15 mois ces salariés se voient appliquer la grille de salaire de l'esthétique. Ensuite, ils gardent la prime d'ancienneté (avantage acquis) mais il n'est plus fait référence à la grille de salaire de l'esthétique), vous devez alors la classer selon la grille des CHR et faire attention qu'elle soit au moins au niveau qu'elle avait avant.
Mais dans votre cas, vous n’avez pas fait de dénonciation de convention collective. Sachez, qu’en cas de non-respect de la procédure de dénonciation, celle-ci est inopposable aux salariés. Ils peuvent donc toujours revendiquer l’ancienne convention collective.
Pour obtenir ce changement, l'employeur doit :
• demander à l'Insee la modification du code APE, avec attribution d'un nouveau code ;
• transmettre une déclaration de dénonciation auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ;
• notifier cette dénonciation au comité d'entreprise, aux comités d'établissement, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés (s’ils existent ;
• informer les salariés.
Un préavis de 3 mois doit précéder la dénonciation.
Photo
Chloé

lundi 15 janvier 2018

Merci pour votre retour.

Si je comprends bien, pendant une durée de 15 mois, même si un avenant a été signé impliquant que les salariés passent sous la convention collective des CHR, à la date de la reprise, ils gardent néanmoins l'application de l'ancienne convention?
Egalement, la prime d'ancienneté acquise avec l'ancienne convention reste due même après ces 15 mois?
Par ailleurs, je ne comprends pas la modification du code APE? etc... Car l'ancienne société (SPA) n'existe plus, les salariés ont été repris dans la nouvelle société (sous convention CHR). Peut-être de ce fait, il n'y a pas de dénonciation à faire?

En vous remerciant
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 15 janvier 2018

pendant ces 15 mois ils bénéficient des dispositions de l'ancienne convention. Quant à la prime d'ancienneté, elle doit être maintenue même après le passage sous convention des CHR mais uniquement pour les salariés présents et non pas pour les nouveaux.
Photo
Chloé

lundi 22 janvier 2018

Bonjour,

Un grand merci pour vos retours.

Une dernière précision, pendant ces 15 mois, doit-on faire bénéficier des indemnités repas de la convention CHR? (En plus de la prime d'ancienneté + augmentation grille des salaires esthétique) ou ils ne seront mis en place qu'après ces 15 mois?
Après ces 15 mois, le brut CHR sera identique à la convention esthétique, doit-on ajouter les indemnités repas au brut, où seront-ils compris dans le brut ?

D'autre part, si j'ai bien compris même s'il y a dans l'avenant de reprise un article informant que le salarié sera sous la convention CHR, étant donné qu'il n'y a pas eu de dénonciation, la convention esthétique continuera à s'appliquer si le salarié le demande après les 15 mois? (Dans ce cas pas d'IR?) Il y a t'il un délai pour que le salarié le revendique?

Merci à vous
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 24 janvier 2018

Lors d'un changement de convention collective, le code du travail (article L.2261-11) indique que les textes de la convention collective dénoncée sont applicables jusqu'à ce que la nouvelle convention collective entre en vigueur. Donc la CNN des CHR s'applique après ce délai.
Quant aux avantages en nature nourriture ils sont inclus dans le brut.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :