Reprise des contrats de travail existants : un avenant est-il suffisant ?

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Vartel

dimanche 21 septembre 2014

Bonjour, Nous reprenons un hôtel bureau le 6 octobre prochain et je pensais établir un avenant aux contrats de travail à l'ensemble du personnel que nous reprenons (4 femmes de chambres et une assistante) pour les informer de la nouvelle structure reprenant l'établissement. J'aimerais également profité de ce changement de gérant pour formalisé le temps de travail des salariés (tous à temps partiel CDI et 1 seul CDD à temps partiel en remplacement d'un congé parental) en transformant les contrats existants en contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé. Un avenant est-il suffisant ou bien devons nous proposer un nouveau contrat de travail aux salariées ? Les salariées sont ils en droit de refuser de signer ces avenants ou ces nouveaux contrats de travails. Il est évident que nous conserverons l'ancienneté des salariées et leurs rémunérations actuelles. Merci d'avance pour ces renseignements. Sincères salutations. Olivier CAILLE.

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Pascale CARBILLET

lundi 29 septembre 2014

En l'état actuel de la législation vous ne pouvez pas mettre en place du temps partiel modulé sur la base de la convention collective des CHR, car la jurisprudence a remis en cause cet aménagement du temps de travail sur la base des dispositions de la convention.

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