Reprise de salarié à temps partiel : peut-on lui réduire son taux horaire en le passant à temps complet ?

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Clémence

jeudi 16 janvier 2014

Bonjour,

Je reprends actuellement le fonds de commerce d'un bar, dans lequel nous reprenons la salariée déjà en place.
Cette salariée est à temps partiel, nous souhaitons tous qu'elle passe à temps complet dès la réouverture. Vu son taux horaire actuel, son salaire brut à temps complet s'élèverait à 1900€ brut, somme que je ne suis pas en mesure de lui verser à l'ouverture, ai-je le droit de diminuer son taux horaire (qui est bien au-delà du smic) si je lui propose un temps complet?
D'autre part, durant le transfert de licence, la Mairie de Lyon nous impose une fermeture de 15jours, qui doit régler le salaire de l'employée durant cette période?
Merci pour vos lumières!

Cordialement,

Clémence

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Pascale CARBILLET

mardi 21 janvier 2014

Vous pouvez proposer à cette salariée un passage à temps plein. Cette proposition constituant une modification de son contrat de travail, vous devez obtenir son accord. A le lecture des textes, il semble que vous pouvez lui proposer un taux horaire différent, puisqu'il s'agit d'un nouveau contrat.
Quant à la fermeture de l'établissement pendant 15 jours pour le transfert de la licence, c'est à vous qu'il incombe de payer le salaire de cette salariée. En revanche, il ne me semble pas que vous puissiez bénéficier du dispositif du chômage partiel pour cette fermeture de l'établissement. Vous pouvez mettre cette salariée en congés payés. Un conseil attendez la réouverture de l'entreprise pour lui conclure un contrat à temps plein.

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