Licence IV
Bonjour,

Tout d'abord il faudrait être éclairé sur certains éléments importants.

Quel est le statut de votre épouse, dans le cadre de sa reprise de fond de commerce?

Dans le cas d'une gérance, cela sera d'une simplicité extrême, puisque votre licence IV restera à votre nom, et vous n'aurez qu'à l'intégrer dans la gérance de votre femme (location de licence IV)

Maintenant, si c'est une donation de votre vivant etc... alors il me semble que votre épouse devra effectuer une démarche administrative, auprès des services concernés, afin de rectifier le nom du titulaire de la licence IV.

Mais ATTENTION!!! Les lois changent comme le temps nous fait vieillir! Avant de faire cette démarche de changement, vérifiez bien auprès de votre Mairie et de la préfecture que votre Licence soit toujours en règle par rapport à la règlementation en vigueur! (distance vous séparant d'un lieu public, école, mairie etc...)

Mais le plus simple reste la location de votre licence IV, au nom de l'enseigne commerciale (Société déclarée par votre épouse au moment de sa reprise)
De plus, cette solution a l'avantage de préserver votre licence IV! Dans le cas où votre épouse décidait de vendre l'exploitation un jour ou de la louer, elle aurait l'option d'acheter une licence II ou III pour votre hôtel restaurant, et ainsi garder le droit d'exploitation de votre licence IV pour une autre exploitation! (sous réserve de non concurrence déloyale)

Enfin, tout ceci est à voir avec votre expert comptable, bien sûr! Mais le mieux serait de contacter les services administratifs.

Prenez bonne note des conseils fournis sur ce forum, mais agissez prudemment et sûrement.

Cordialement.

licence 4
Nous étions en nom propre,
je prends la retraite et ma femme devient la responsable de l'établissement
Merci

Nom propre, donc Transfert de nom et non de lieu!
Ok, cela est donc simple. Faites faire un avenant (déclaration courrier recommandé +AR) auprès de votre Mairie et de la Préfecture et du Service des Douanes, en stipulant la reprise officielle de votre exploitation par votre épouse (joindre les pièces justificatives)

Mais pensez à contacter au préalable ces services-là, puis d'exiger une confirmation écrite (Mairie, Préfecture, Douanes...)Dans le cas où ils ne répondraient pas, retournez un courrier recommandé + AR en signifiant la prise d'effet de votre transfert vers votre épouse.

Bonne journée.

permis d'exploitation
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises car la licence 4 cachait l'obligation demandée à ma femme de passer 3 jours de formation au prix de 700€HT pour obtenir le "permis d'exploitation".
Je rappèle que je prends ma retraite et que ma femme prends la direction de l'hôtel-restaurant après 15 ans (plus 8 dans une affaire similaire)d'adjointe collaboratrice voués à 100% à ce commerce.
Est-ce possible?
Merci

licence 4
je connais le soucis
la chose est trés simple pour eviter de passer la formation
il faut que votre est exploitée une licence 4 à son non en étant déjà propriétaire de celle-ci
l'ancienneté du metiers ne joue que pour la durée de formation de 3 jours à 1 jours.
et encore là il y a discusion avec l'umih qui ne souhaite que s'engraisait à prix fort......

reprise licence
et oui, nous venons d'en avoir la preuve avec l'UMIH qui oublie curieusement l'intérêt de ses adhérents.
Réduire la formation à 1 jour à conduit à une discussion pénible avec ce syndicat chargé, normalement, de nous défendre.
Merci pour votre réponse.

reprise licence IV
est-ce que le fait d'être viticulteur (faisiant du vin ) permet d'exploiter une licence Iv sans la formation (ou bien en 1 journée)ou bien peuton passer par la validation des acquis?

Bonjour
J'exploite un bar restaurant avec une licence 4 depuis 2005. Je change cette année de structure juridique, mon eurl cede le fonds à une sarl que je cree avec une associée.
Pour le transfert de licence faudrait 'il passer le stage pour le permis. Je precise que j'ai exploité d'autres etablissements licence 4 en continu depuis 1990

Bonjour JGDJ
Je pense que vous savez aussi bien que moi qu'ils vont "recommander" ce stage de manière a prendre quelques sous au passage !!
Je suis abonné au journal que je lis toute les semaines je pose régulièrement des questions en ligne et je me considère suffisamment au fait des derniers textes
J'ai suivi en 2004 un stage HACCP de 5 jours me deplacant 80 kms tous les jours le "vrai" contenu utile aurait pu etre dispensé en deux jours. Les organismes, syndicats et surtout les gouvernements qui profitent, cautionnent et financent respectivement ces gachis/arnaques sont pour moi au pire des fraudeurs au mieux des incompetents.
Je sait que vous n'etes pour rien mais ça fait du bien d'exprimer sa frustration
Merci