Reprise d'un débit de boissons : comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ?
jeudi 18 octobre 2018
Bonjour,
L'Urssaf nous refuse l'ouverture du compte employeur au jour de l'acquisition d'un débit de boisson sous prétexte que la société est sans activité pendant la fermeture administrative liée à la mutation de la licence.
Comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ????
Pour eux, rien ne doit changer mais l'URSSAF ne veut pas en entendre parler.
Ce ne doit pas être un cas isolé, comment procéder ?
Grand merci par avance
jeudi 25 octobre 2018
Juridique