En réponse à Daniel quant à la compensation à accorder aux salariés qui à la réduction du repos quotidien, je dois vous apporter des précisions quant à ma réponse initiale.
La CCN prévoit la possibilité de réduire le repos quotidien jusqu'à 10 heures et prévoit en contrepartie qu'il faut accorder 20 mn de repos compensateur chaque fois que le repos est réduit ;
Le code du travail prévoit la possibilité de réduire le repos quotidien jusqu'à 9 heures mais prévoit en contrepartie qu'il faut accorder une période équivalente de repos (Art. D.3131-2).
Cet article D. 3131-2 du code du travail figurant dans la section ordre public, cela veut dire qu'il n'est pas possible d'y déroger ni par convention collective ni par accord d'entreprise.
En conséquence, la contrepartie prévue par la convention collective (qui date de 1997) n'est plus suffisante à la lecture du texte. Il faut donc prévoir la même contrepartie, à savoir une durée équivalente à la réduction, soit compenser le passage de 11 h 00 à 9 h 30 par 1h30 de repos. Compensation qui se calcule selon le même principe pour toutes vos salariés mais sera différente selon chaque salariée, selon les modalités suivantes :
L'employée 1 est à 9:30 pendant 4 jours, elle a droit à 4 x 1h30 = 6 heures de compensation ;
L'employée 2 est à 9:30 pendant 2 jours et à 10:00 pendant 1 jour, elle a droit à 1h30 x 2 + 1h00 = 4 heures de compensation ;
L'employée 3 est à 9:15 pendant 2 jours, elle a droit à 1h45 x 2 = 3h30 de compensation ;
L’employée 4 est à 9:15 pendant 1 jour et à 9:45 pendant 3 jours, elle a droit à 1h45 +1h15 x 3 = 5h30 de compensation.