Repas : peut-on les mensualiser ?

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Jean Marc

lundi 7 novembre 2016

Bonjour, les repas doivent ils être réels (22 repas en septembre et 21 en octobre, par exemple) ou a-t-on le droit de les mensualiser (par exemple, pour un temps plein 5 jours par semaine présent à un seul service lui donnerait 21.67 repas soit 22).
Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

mardi 15 novembre 2016

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition conventionnelle ne précise ces modalités d'attribution. La convention collective des CHR, dans son article 35-2, se contente d'y faire référence sans définir les modalités d'octroi en précisant "que le salaire est constitué du salaire de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple."

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Autrement dit ce nombre n'est pas constant. Vous ne pouvez mensualiser cet avantage en nature nourriture, vous devez l'accorder pour chaque jour de travail.
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Toons

mardi 15 novembre 2016

Et qu'en est-il pour l'indemnité compensatrice repas ?
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Pascale CARBILLET

mardi 15 novembre 2016

C'est la même règle. On parle d'avantage en nature quand le repas est consommé par le salarié et d'indemnité compensatrice quand le salarié perçoit cet avantage mais qu'il ne le consomme pas. Dans les deux cas, avantage en nature ou indemnité compensatrice, il faut remplir les deux conditions pour y avoir droit.
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Jean Marc

lundi 21 novembre 2016

Dans les hôtels comment les apprécier ?
1 repas si moins de 5 heures et
2 repas si plus de 5 heures.
Merci de votre réponse


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Pascale CARBILLET

vendredi 25 novembre 2016

Dans les hôtels, ce sont les mêmes règles que dans les restaurants qui s'appliquent à savoir :
L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

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