Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

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Françoise ARNAULT

jeudi 22 juin 2023

bonjour
notre restaurant est en travaux et va ouvrir la semaine prochaine.
Un salarié vient nous aider à préparer le restaurant (ménage, rangement, livraisons de produits).
Dans les HCR, les avantages repas sont dû si les salariés travaillent à l'heure où des clients viennent manger.
Est-ce que nous devons lui fournir des repas bien qu'il n'y ait pas encore de clientèle à l'heure des repas?
Notre cuisine n'est pas encore fonctionnelle. Devons-nous lui fournir un repas acheté au supermarché ou lui verser une indemnité? si indemnité, quel montant?
Merci d'avance pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

lundi 26 juin 2023

Vous n’avez pas à lui fournir de repas ou plus exactement à lui verser d’indemnité compensatrice dans la mesure où votre établissement est fermé à la clientèle pour cause de travaux.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Dans votre cas, il manque une des conditions pour que vous soyez soumis à cette obligation, à savoir l’ouverture à la clientèle.
Pour information le montant de la valeur du repas fourni ou de l’indemnité compensatrice de nourriture (quand vous ne pouvez ou ne voulez pas fournir le repas) est fixé à 4,10 € par repas depuis le 1er mai 2023.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.
Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre.
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stephane DOREMUS

samedi 1 juillet 2023

Bonjour,
En ce qui concerne les indemnités compensatrices sont-elles dues lorsque le salarié termine sont service à 12 H ?
Si j'ai bien compris elles ne sont pas dues lorsque le restaurant n'est pas ouvert au public, est ce le cas lorsqu'un salarié vient effectuer des travaux de préparation en dehors des heures d'ouverture du restaurant ??
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 4 juillet 2023

Pour le salarié qui termine son service à 12 heures, je pense qu'il y a a droit car il faut prendre en compte les heures d'ouverture de l'entreprise et celle de la prise de repas du salarié.
Si un salarié vient travailler pendant les heures de fermeture du restaurant, il ne bénéficie pas de cet avantage en nature.

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