Repas pendant les congés : doivent-ils être rajoutés sur le net ?

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vxgars

vendredi 19 avril 2013

lorsque je suis en vacances donc cp mes repas sont comptabilisés .Doivent t il etre ajouter sur mon net ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 19 avril 2013

Vos repas n'ont pas à être comptabilisé quand vous êtes en vacances, ils sont inclus dans votre indemnité de congés payés mais n'apparaissent en tant que tel.
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Nathalie

lundi 29 avril 2013

en "rubrique avantages en nature" me semble plus clair sachant qu'il n'y aura évidemment pas de retrait ensuite sur fiche de paie.
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Thalie

lundi 29 avril 2013

Je ne suis pas d'accord puisque la circulaire urssaf précise que le salarié doit être présent au moment du repas. Elle figure bien dans l'indemnité de 10% du brut annuel. Elle n'apparait que si méthode maintien du salaire. Réponse P. Carbillet en janvier dernier :
l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue, s'il avait travaillé pendant sa période de congés (article L.3141-22.11 du code du travail).
la loi prévoit deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien du salaire.
Si vous appliquez la régle du maintien du salaire, vous devez bien inclure l'indemnité compensatrice de nourriture, car le salarié doit percevoir le même salaire que s'il travaillait donc son taux horaire et ses avantages en nature.
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Nathalie

lundi 29 avril 2013

OK sur le raisonnement Thalie
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Pascale CARBILLET

lundi 29 avril 2013

En réponse à nathalie : les avantages en nature ne doivent pas apparaitre en tant que tel, ils sont inclus dans l'indemnité compensatrice de congés payés. Ne doit donc pas apparaitre la rubrique avantage en nature lors des congés payés.
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Matthieu

mercredi 1 mai 2013

A ce que dit Thalie et sur le texte que j'ai sous les yeux "Un salarié en CP perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut au COURS DE L'ANNEE DE REFERENCE et ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période".
C'est peut être clair, mais pour moi, quelle est cette année de référence ? Celle en cours, ou celle N-1 ou autre ??
Merci pour vos réponses.
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Thalie

jeudi 2 mai 2013

Matthieu, je vous conseille de lire le blog sur les congés payés, c'est plein de renseignements précieux :-) Mais pour répondre à votre question, l'année de référence débute le 1er juin N-1 pour se terminer le 31 mai de l'année en cours.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/105-12-Calculer-et-accorder-les-conges-payes.htm
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Matthieu

jeudi 2 mai 2013

Merci beaucoup Thalie, c'est effectivement plus clair :) Je faisais une fixation plutôt sur la fin d'une année civile (décembre).
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Thalie

vendredi 3 mai 2013

De rien Matthieu, quand on peut aider...

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