Repas au travail : est-on obligé de les consommer ?

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Armèle BREUGNOT

mardi 3 septembre 2019

Bonjour,
Si en travaillant 5H par jour pour un hôtel qui fournisse le repas du midi, est on dans l'obligation de consommer cette avantage?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 4 septembre 2019

Votre employeur est en droit de vous déduire de votre bulletin de paie la valeur de cet avantage en nature, soit 3,62 € par repas qu’il vous met à disposition. Ce qui veut dire que même si vous ne consommez pas ce repas, il sera déduit de votre salaire net.
Aux termes de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,62 € par repas (depuis le 1er janvier 2019), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.

Si le salarié consomme réellement ses repas, ils seront déduits du salaire net. En revanche, si l'employeur met des repas à la disposition d'un salarié et que ce dernier choisit de ne pas les manger quelle qu'en soit la raison, l'employeur a le droit de procéder à la déduction de ces repas, comme si le salarié les avait réellement consommés. Ceci n'apparaît pas dans la convention collective, mais la jurisprudence en a décidé ainsi. En effet, dans un arrêt du 16 février 1994, la Cour de cassation a permis à l'employeur de décompter les repas qu'il avait mis à la disposition du salarié, même quand celui-ci n'a pas voulu les consommer. Dans cet arrêt, un salarié musulman qui n'avait pas mangé dans l'établissement pendant le Ramadan réclamait le paiement d'une indemnité compensatrice de nourriture pour ses repas non pris. Les juges ont considéré que l'employeur n'avait pas à rembourser ces repas, dans la mesure où ils avaient été mis à la disposition du salarié. Précisant que « le salarié qui, pour des raisons personnelles, ne prend pas le repas fourni gratuitement par l'employeur, ne peut prétendre à une compensation. »
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Armèle BREUGNOT

mercredi 4 septembre 2019

Bonjour.
Merci infiniment pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Cordialement

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Juridique

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