Répartition des charges : qu'en est-il de la taxe foncière ?

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srobert

vendredi 20 février 2015

bonjour,

aprés lecture de votre article sur la répartition des charges comment se fait il que la taxe fonciére propre au propriétaire soit elle toujours payé par le locataire ou du moins remboursé par le locataire je pensais qu'il y avait une avancée sur ce sujet?
merci par avance

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Pascale CARBILLET

mardi 3 mars 2015

Le décret a prévu un certains nombres de charges, travaux, impôts et taxes qui ne peuvent plus être mis à la charge du locataire, mais il est vrai que la taxe foncière peut toujours être imputé à la charge du locataire.
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Dalberto

vendredi 27 février 2015

Bonjour,
Nous sommes un cas un peu particulier, mais qui permettra de répondre au moins partiellement à votre question. Nous sommes hotelier, propriétaires des murs (via une SCI) et du fond (via une SARL). Concernant la TF, c'est la SCI qui la prend en charge SAUF pour la taxe d'ordure ménagère, que la SCI facture à la SARL.
Plus globalement, c'est une question d'arrangement entre le propriétaire et le locataire, non ? Mais à la fin, pas de miracle : le propriétaire veut une certaine rentabilité nette pour son bien, et si le locataire ne paye pas directement la TF, il la payera indirectement au travers des loyers.
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xxx

vendredi 23 mars 2018

bonjour
je viens de lire que dans le cas d'un renouvellement de bail la répartition des travaux est modifié
dans le cas d'un ballon d'eau chaude qui a 10 ans et est hors service, les frais de remplacement sont à la charge du bailleur ou du preneur
merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mars 2018

Je ne traite plus des questions relatives aux baux commerciaux, dans la mesure où il y a de nombreux blogs sur le sujet sur notre site. Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant de ces sujets. Blogs que vous pouvez retrouver dans la rubrique Fonds de commerce.

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