Rémunération nouveaux contrats : comment connaître les bons pourcentages ?

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cindy

lundi 17 octobre 2022

Bonjour
Je me pose la question niveau rémunération pour 2 cas particuliers :

Le 1er, il a entre 18 et 20 ans. Dernier contrat terminale CAP 65% + Obtention du diplôme
Cette année il est en BP dans une autre entreprise, donc je l?ai mis à 51%.
Est-ce le bon pourcentage 51 ou doit-on le mettre à 65% ?

Le 2ème, il a moins de 18ans. Dernier contrat rompu en 2eme année de BAC à 39%
Cette année il fait entre en 1ère année de CAP, dans une autre entreprise donc 27%
Est-ce le bon pourcentage 27 ou doit-on le mettre à 39% ?

Merci de me renseigner car je ne sais pas comment expliquer aux entreprises et aux apprentis pourquoi tel ou tel pourcentage.

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Pascale CARBILLET

mardi 18 octobre 2022

Afin de pouvoir répondre correctement à vos questions, j'aurai besoin de quelques précisions.
Votre premier apprenti a passé un bac pro en 3 ans, diplôme qu'il a obtenu. Son rémunération était donc à 65% car il était en 3 ème année dans la tranche d'âge à 18-20 ans.
Quel est son âge cette année, et quelle est l'intitulé de son BP. Le fait il en 1 an ? Autre question quelle était la date de conclusion de son contrat d'apprentissage pour préparer au bac (Septembre 2019 ?) ?

Quant au deuxième apprenti, il prépare un bac pro en apprentissage . Le contrat est rompu en deuxième année. Donc ce jeune redouble pour continuer ces études ? Ou il commence un nouveau diplôme et lequel ?
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cindy

mardi 18 octobre 2022

Merci pour votre réactivité

Le 1er apprenti a passé un CAP, contrat d'un an car 1ere année en scolaire 2eme en apprentissage. Age 18 ans.
Sa rémunération réglementaire était 51% pour sa 2ème année mais l'entreprise lui a donnée 65%
Diplôme obtenu.
Aujourd'hui il a 19 ans à la signature de son contrat en septembre 2022. Le BP se prépare en 2ans.

Le 2ème , ne redouble pas, il a abandonné sa formation en BAC 2eme année en 2021-2022 et il commence un nouveau diplôme, un CAP sur 2022-2024
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Pascale CARBILLET

lundi 24 octobre 2022

Votre premier apprenti qui vient de conclure un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un BP, sera rémunéré sur la base de 51% du Smic.
L’article D.6222-29 du code du travail prévoit que « lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’exécution du contrat précédent… » Dans ce cas on prend en compte la rémunération à laquelle il pouvait prétendre, soit 51% du Smic et non la rémunération réellement versée, soit 65% du Smic. C’est ce pourcentage de 51% qu’il faut respecter pour sa première année de BP.
Si le jeune avait effectué son contrat chez le même employeur, ce même article D.6222-29 précise alors que « sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. » Dans ce cas, il devrait commencer sa première année de BP, sur la base de 65% du Smic, car il s’agit de la rémunération qu’il percevait l’année précédente.
Cette différence de formulation dans le cas de succession de contrat d’apprentissage, selon que le contrat est conclu avec le même ou un autre employeur, s’explique par le fait qu’on ne peut imposer au nouvel employeur de respecter un salaire plus élevé octroyé par le précédent.
Quant au deuxième apprenti qui est âgé de moins de 18 ans, dans la mesure où il a abandonné sa formation et n’a pas obtenu son diplôme, il bénéficiera pour cette première année de CAP d’une rémunération sur la base de 27% du Smic.
En effet, l’article D.6222-29 précise qu’en cas de conclusion d’un nouveau contrat chez le même employeur, le jeune bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait lors de sa dernière année d’exécution du contrat, et pour un contrat chez un autre employeur, il doit percevoir la rémunération à laquelle il pouvait prétendre lors de cette dernière année d’exécution du contrat. Dans ces deux hypothèses, il faut aussi que cette dernière année d’exécution du contrat est donné lieu à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Ce qui n’est pas le cas de ce jeune qui ne peut bénéficier du pourcentage de 39% dans la mesure où il a abandonné sa formation. Il recommence donc comme une première année d’apprentissage à 27% du Smic.

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cindy

lundi 7 novembre 2022

Merci pour votre retour.

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