Votre premier apprenti qui vient de conclure un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un BP, sera rémunéré sur la base de 51% du Smic.
L’article D.6222-29 du code du travail prévoit que « lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’exécution du contrat précédent… » Dans ce cas on prend en compte la rémunération à laquelle il pouvait prétendre, soit 51% du Smic et non la rémunération réellement versée, soit 65% du Smic. C’est ce pourcentage de 51% qu’il faut respecter pour sa première année de BP.
Si le jeune avait effectué son contrat chez le même employeur, ce même article D.6222-29 précise alors que « sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. » Dans ce cas, il devrait commencer sa première année de BP, sur la base de 65% du Smic, car il s’agit de la rémunération qu’il percevait l’année précédente.
Cette différence de formulation dans le cas de succession de contrat d’apprentissage, selon que le contrat est conclu avec le même ou un autre employeur, s’explique par le fait qu’on ne peut imposer au nouvel employeur de respecter un salaire plus élevé octroyé par le précédent.
Quant au deuxième apprenti qui est âgé de moins de 18 ans, dans la mesure où il a abandonné sa formation et n’a pas obtenu son diplôme, il bénéficiera pour cette première année de CAP d’une rémunération sur la base de 27% du Smic.
En effet, l’article D.6222-29 précise qu’en cas de conclusion d’un nouveau contrat chez le même employeur, le jeune bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait lors de sa dernière année d’exécution du contrat, et pour un contrat chez un autre employeur, il doit percevoir la rémunération à laquelle il pouvait prétendre lors de cette dernière année d’exécution du contrat. Dans ces deux hypothèses, il faut aussi que cette dernière année d’exécution du contrat est donné lieu à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Ce qui n’est pas le cas de ce jeune qui ne peut bénéficier du pourcentage de 39% dans la mesure où il a abandonné sa formation. Il recommence donc comme une première année d’apprentissage à 27% du Smic.
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mardi 18 octobre 2022