Rémunération en pourcentage SMIC apprenti pour bénéficier d'une aide logement : que risque l'entreprise ?
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jeudi 3 octobre 2013
concernant la base de rémunération à prendre en compte pour déterminer le salaire d'un apprenti Madame CARBILLET a indiqué récemment qu'il fallait prendre le niveau 1 échelon 1 de la convention collective soit 9.52 € ; toutefois, les imprimés cerfa pour ces contrats ne font référence qu'au SMIC ; par ailleurs, le fait de dépasser le % de rémunération calculé à partir du SMIC a d'autres incidences (comme l'aide au logement dans le cadre du 1% logement); par ailleurs, quels sont les risques pour l'entreprise si le jeune préfère justement une rémunération en % SMIC pour bénéficier d'une aide beaucoup plus conséquente au niveau logement ?
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jeudi 3 octobre 2013
Juridique
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