Rémunération en pourcentage SMIC apprenti pour bénéficier d'une aide logement : que risque l'entreprise ?

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Marc

jeudi 3 octobre 2013

concernant la base de rémunération à prendre en compte pour déterminer le salaire d'un apprenti Madame CARBILLET a indiqué récemment qu'il fallait prendre le niveau 1 échelon 1 de la convention collective soit 9.52 € ; toutefois, les imprimés cerfa pour ces contrats ne font référence qu'au SMIC ; par ailleurs, le fait de dépasser le % de rémunération calculé à partir du SMIC a d'autres incidences (comme l'aide au logement dans le cadre du 1% logement); par ailleurs, quels sont les risques pour l'entreprise si le jeune préfère justement une rémunération en % SMIC pour bénéficier d'une aide beaucoup plus conséquente au niveau logement ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 3 octobre 2013

Je suis surprise de votre remarque car dans le modèle Cerfa du contrat d'apprentissage il est précisé "Indiquer SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel)". Il est bien fait référence au minimum conventionnel, c'est-à-dire à l'échelon 1 du niveau I qui est supérieur au taux horaire du Smic.
Les conséquences pour l'entreprise de ne pas calculer le salaire de l'apprenti sur le minimum conventionnel, sont de voir un rappel de salaires ainsi qu'une amende pour non respect de la rémunération minimale.
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Marc

jeudi 3 octobre 2013

Veuillez m'excuser je n'ai pas vérifié ce qui m'a été rapporté avant de vous poser la question. Finalement, ce n'est pas les quelques euros à verser à l'apprenti en fin de mois qui sont le plus gênants c'est qu'en pratiquant ainsi (et c'est normal...) on le prive de certaines aides puisqu'il dépassera le % SMIC dont le montant est bien supérieur à ces quelques euros...

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