Rémunération des jours fériés : faut-il prendre le réel ou le contractuel pour le calcul ?

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Anonyme

mercredi 24 janvier 2024

Bonjour, Pour la rémunération des jours fériés, je prends le réel ou le contractuel ? C'est à dire que jusqu'ici je prenais 7h pour un jour férié travaillé pour un contrat de 35H et non le réel (qui peut être plus ou moins de 7h en fonction du shift). Il y a t-il une obligation légale pour une méthode ? Sinon avez-vous une recommandation ou un usage ? Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

vendredi 26 janvier 2024

Vous devez prendre les horaires réellement effectués.


Si la convention collective précise que le chômage des jours fériés n’est pas une cause de réduction de la rémunération, la rémunération revenant aux salariés, à ce titre ne peut être calculée sur une base forfaitaire mais doit tenir compte de la rémunération réelle (Cass. Soc. 21 juillet 1994)).


La convention collective des CHR prévoit bien : que le chômage des jours fériés ne doit entrainer aucune réduction de salaire.

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