Rémunération cadre dirigeant : les primes peuvent-elle être intégrer pour attendre la moyenne ?
Question posée sur la fiche pratique :
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3864 € en 2024
Les différentes valeurs du plafond sont les suivantes pour 2024 : - Plafond trimestriel : 11 592 € ; - plafond mensuel : 3 864 € ; - plafond par quinzaine : 1 932 € ; - plafond par semaine : 892 € ; - plafond journalier : 213 € ; - plafond horaire : 29 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
(Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, texte 101, JO du 29 décembre 2023.
Juridique - plafond mensuel de la sécurité sociale - PMSS |
mardi 2 janvier 2024
Anonyme
vendredi 5 janvier 2024
La CCN prévoit que la rémunération moyenne mensuelle sur l'année du cadre dirigeant ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Pouvez vous me confirmer que dans rémunération moyenne mensuelle est entendu salaire de base + accessoire ? Autrement dit, les primes, par exemples, peuvent être intégrer pour atteindre la moyenne ? Merci
Pascale CARBILLET
vendredi 1 mars 2024
Juridique
