Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

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E-C

mardi 11 août 2015

Bonjour,

Je souhaite savoir si nous pouvons faire appel à un contrat extra pour pallier l'absence d'un salarié (par exemple un arrêt maladie d'1 jour ou en absence injustifiée 1 jour)?

Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

mardi 11 août 2015

Ce n'est pas un contrat d'extra que vous devez utiliser, mais un CDD de remplacement pour absence d'un salarié en précisant le nom du salarié absent.
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E-C

mardi 11 août 2015

Donc le contrat d'extra ne peut être utilisé dans un restaurant traditionnel?
Sauf surcroit lié à un événement ou la venue d'un groupe par exemple?
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Pascale CARBILLET

mardi 11 août 2015

Au regard des spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration, de nombreuses entreprises ont besoin de recourir aux contrats d'usage, appelés communément contrats d'extra, afin de faire face aux fluctuations de leur activité, dont les modalités de recours sont prévues dans la convention collective. Cependant, des jurisprudences récentes de la Cour de cassation remettent en cause l'utilisation successive de ces contrats en demandant aux entreprises de justifier le caractère temporaire par nature de l'emploi par des éléments concrets.
Par conséquent, dans votre cas vous avez un motif de recours qui est le remplacement d'un salarié, donc c'est celui-ci qu'il faut utiliser et non pas le contrat d'extra.
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E-C

mardi 11 août 2015

Merci de votre réponse
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Agopig KLEIN

mercredi 19 août 2015

Et donc, la prime de précarité de 10% est dûe dans le cadre d'un CDD pour remplacement d'un salarié absent.
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 août 2015

Tout à fait
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marcel HUGUET

jeudi 20 août 2015

Bonjour,passant en invalidité le premier septembre en deuxième catégorie qu'elle obligation à l'employeur sachant qu'il est au courant depuis le 10 août et ne m'a pas toujours pas contacté.Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 20 août 2015

Dès lors que le salarié informe l’employeur de son classement en invalidité 2ème catégorie et qu’il ne précise pas qu’il ne souhaite pas reprendre le travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise du travail. (Cass.soc n° 09-43172 du 15 février 2011)

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