Remplacement congé maternité : existe-t-il un CDD de formation ?

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Sylvie

mardi 22 mars 2016

Bonjour,

Nous avons une salariée enceinte "Assistante de direction "qui devrait prendre son congé maternité fin août. Nous supposons qu'elle prendra ses 15 jours de congé pathologie voir partir plutôt début juillet.
Nous souhaiterions procéder au recrutement de sa remplaçante et la former à son poste tant que notre salariée est présente en juin durant 1 mois, voir 1 mois1/2 (la période estivale n'étant pas propice au recrutement de dernière minute).Lorsque je consulte la doc, je ne vois pas de motif de cdd pour "formation". Comment pouvons-nous faire et quel motif appliquer. Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 25 mars 2016

Effectivement, il n'existe pas de tel motif de recours. Vous devez utiliser le motif de remplacement d'une salariée en congé maternité en précisant bien le nom de la personne qui part en congés maternité.
L’article L. 1242.9 du code du travail prévoit notamment que lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, ce CDD peut prendre effet avant l’absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d’effet du contrat de remplacement et l’absence du salarié. Un arrêt de la 4ème chambre de la cour d’appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N’ayant pu accéder au contenu de cet arrêt qui n’est pas repris sur le site de légifrance, je ne peux donc vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier un mois au moins en raison des taches de la personne qui part en congés maternité qui peuvent être complexes.

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