Remplacement CDI : est-il possible d'embaucher un CDD temps partiel à terme précis ?

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POMMIER FRANCOIS

lundi 23 février 2015

Mme CARBILLET, bonjour,

Est il possible de remplacer un salarié en cdi temps plein absent pour maladie par un cdd de remplacement à terme précis à temps partiel??

Merci
Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

mardi 24 février 2015

Pour remplacer un salarié absent pour maladie, vous pouvez utiliser soit le CDD à terme imprécis ou le CDD à terme précis. Cependant, dans ce dernier cas, votre CDD ne peut être établi que sur la durée de l'absence initiale. Il faut donc à chaque fois conclure à nouveau un contrat.
Quant à la possibilité de conclure un CDD à temps partiel mais remplacer un CDI à temps plein, je pense que cela est possible mais à la condition de pouvoir justifier de raison objective d'une durée inférieure. Toutefois, je préfère confirmer ma réponse une fois des recherches effectuées.
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POMMIER FRANCOIS

mercredi 25 février 2015

Dans l'attente de précision, merci pour votre réponse.

Cdt

F.POMMIER
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le corre

jeudi 5 mars 2015

Vous pouvez le faire, à partir du moment que le remplaçant n'effectue pas toute les taches qui incombe au titulaire. Fiche de poste!
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 mars 2015

La jurisprudence précise que le remplacement d'un salarié absent peut être effectué par un salarié de qualification inférieure à condition qu'il effectue une partie seulement des taches de l'absent (Cass. soc. 15 octobre 2002, par un salarié à temps partiel de l'entreprise (Cass. soc. 24 nov 1998) mais ne mentionne pas l'hypothèse de remplacer un temps plein par un temps partiel, bien qu'elle accepte que le temps partiel en CDI qui remplace le salarié absent en temps plein, puisse être remplacé par un CDD à temps partiel.
Cependant, il ne faut pas oublier que la loi impose une durée minimale de 24 heures pour le temps partiel, durée qui ne s'applique pas en remplacement d'un temps partiel d'une durée inférieure, mais qui dans ce cas à mon avis devrait être justifié par l'un des motifs de dérogation à cette durée minimale.
Par conséquent, il convient d'être vigilant lors de ce remplacement par un CDD à temps partiel en justifiant clairement les raisons pour lesquelles ce CDD a une durée inférieure.
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POMMIER FRANCOIS

vendredi 6 mars 2015

Mmr CARBILLET, bonjour,

Merci pour ces informations.
Cdt
f.pommier

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Juridique

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