Transports en montagne : certains saisonniers doivent prendre un forfait télécabines, doit-on le rembourser ?

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Anonyme

mercredi 14 février 2024

Bonjour, Etant un hôtel 5 étoiles à Courchevel nous avons principalement que des contrats saisonniers. Certains salariés ont du prendre un forfait piéton pour prendre les télécabines pour se rendre au travail (mais qu'ils utilisent également à titre personnel). Sommes nous dans l'obligation de rembourser le forfait piéton ou non ? Car certains salariés ont pris un forfait ski qui prend en compte aussi le transport piéton, si on applique la règle pour tous les salariés certains forfait de ski sont plus élevés que d'autres... En vous remerciant par avance, Bien à vous,

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Pascale CARBILLET

lundi 19 février 2024

Je ne peux répondre de façon définitive à votre question. Il convient de définir si ce forfait télécabine pour se rendre au travail peut constituer un abonnement qui doit être pris en charge à 50% par l’employeur. Si ce n’est pas le cas l’employeur peut aussi décider de prendre volontairement en charge ce forfait télécabine qui constituera alors un avantage en nature soumis à cotisation sociale. Je vous conseille donc de consulter l’Urssaf dont vous dépendez afin de savoir, si elle accepterait que ce forfait piéton constitue un titre de transport.


L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).


Selon le site de l’Urssaf, l’employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :


·      Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ;


·      Les abonnements à un service public de location de vélos.


Selon le délégué général des Domaines Skiables de France : « le transport par câble est un transport public, au même titre que le métro ou le tramway, même lorsqu’il s’agit d’une remontée mécanique en montagne qui dessert une piste de ski ». Si l’Urssaf reconnait ces forfaits comme un titre de transport, vous devez prendre en charge 50% du coût de l’abonnement qui n'est pas soumis à cotisations sociales. Sinon, vous pouvez décider volontairement la prise en charge de cet abonnement forfait piéton. Mais dans ce cas, cette prise en charge sera soumise à cotisation sociale.

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