Règles du décalage de paies : quelles sont-elles ?

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Alain

mercredi 14 février 2018

Bonjour Madame,

Dans le cadre de la nouvelle règlementation au 01/01/2018 relative au décalage de paies, je souhaiterais savoir si, pour calculer une tranche B sur les salaires de janvier 2018 réglés en février 2018, il faut toujours tenir compte des salaires de décembre 2017 réglés en janvier 2018, ou ne plus en tenir compte du tout.
Merci pour votre aide précieuse.

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Pascale CARBILLET

mardi 20 février 2018

Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018, le taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, y compris en cas de décalage de la paie. (Art. R.242-1 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 86-VIII du décret 2016-1567 du 21 novembre 2016).
Auparavant, les cotisations et contributions étaient calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement de la rémunération.
Pour plus d’informations je vous conseille de lire l’article suivant ainsi que la circulaire de l’administration à la fin de l’article :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2018-01/Une-circulaire-detaille-le-calcul-du-plafond-de-la-securite-sociale-et-du-fait-generateur-des.htm
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Alain

jeudi 22 février 2018

Bonjour Madame,

Merci pour ces précisions.
Cependant, qu'en est-il de l'éventuelle régularisation de la TB sur le salaire travaillé en janvier et réglé début février.
Habituellement, nous tenions compte du salaire de décembre (réglé en janvier) pour éventuellement régulariser le montant de la TB du salaire du mois de janvier (ex : salaire décembre 3200 € => uniquement TA, et salaire janvier 3600 € : Le calcul de la TB de janvier tenait compte du salaire de décembre)
Devons-nous continuer à calculer de la sorte (calcul des tranches de décembre à novembre) ou devons-nous uniquement prendre dorénavant en compte les salaires de janvier à décembre.
Merci encore pour votre aide

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