Registre unique du personnel : peut-on le laisser dans un bureau fermé à clé en cas d'absence du directeur ?

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Fabrice

mercredi 7 août 2013

L'inspection du travaille m'a fait l'honneur d'une visite impromptue cet été. Malheureusement j'étais absent. Seule ma salariée était présente, elle n'a pas été en mesure de leur présenter le registre du personnel qui est rangé avec les contrats du personnel dans mon bureau qui est fermé à clé. J'essaye de me rendre aussi disponible que possible aux services de contrôle mais il arrive que je sois chez moi. Pendant mon absence, ai-je le droit de détenir dans un bureau fermé à clé ce fameux registre ?

Suite à cette visite j'ai reçu une lettre de l'inspection du travail qui me sermonne de la non présentation de ce Registre par ma salariée... S'ils avaient pris rendez-vous je leur aurais montré avec plaisir tout ce qu'ils désirent mais je ne peux pas être présent 7J/7J 24H/24H à attendre leur visite inopinée. Pendant mon absence dois-je laisser ouvert mon bureau avec tous ces documents confidentiels?

A chaune de mes absences devrais-je laisser la clé dans une enveloppe avec un petit mot: "Cher inspecteur je ne suis absent pour le moment, cette clé vous conduira à mon bureau, prennez un café avec la machine Nespresso, détendez vous, en cherchant vraiment bien vous trouverez peut-être une petite chose, bonne recherche. Pour information ma comptable et mon responsable paie déclarent tout. Bonne recherche Monsieur l'inspecteur, à bientôt et au plaisir de vous accueillir très prochainement à notre établissement.

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Breizh

jeudi 8 août 2013

L'inspection du travail est dans son rôle quand elle contrôle.
Vous lui demandez de prendre rendez-vous ? Ah, oui ce serait tellement plus facile, on met la poussière sous le tapis et on reçoit ces messieurs-dames.
Produire ces documents est une obligation, toutes les entreprises y sont astreintes.
Ils vous sermonnent, la belle affaire.
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Fabrice

jeudi 8 août 2013

Pendant mon absence dois-je laisser ouvert mon bureau avec tous ces documents confidentiels ou puis-je détenir dans mon bureau fermé à clé ce fameux registre avec tous les contrats de travail?

Laisseriez vous à la porté de vos salariés tous les contrats de travail et le registre, la belle affaire...
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Breizh

jeudi 8 août 2013

Si vous avez l'intention d'adapter le droit du travail à vos horaires et désidératas... Bon courage.
Devenir entrepreneur c'est connaître les droits et les devoirs, comme dans tout.

Droits, pouvoirs et limites de l'inspection du travail
Dans le cadre du contrôle, la réglementation et le code du travail octroie certains pouvoirs et droits aux inspecteurs du travail, auxquels doit se soumettre l'entreprise. Voici les principaux :

Droit d'entrée et de visite permanente, de nuit comme de jour. L'inspecteur n'a besoin ni de rendez-vous, ni d'autorisation pour visiter une entreprise. Si une usine applique les trois huit, ou bien est suspectée de travail dissimulé, l'inspecteur peut intervenir de nuit. Evidemment, bien que ce soit un travail d'investigation, l'inspecteur du travail ne peut pas visiter de domicile privé.

Droit d'enquête. Il s'agit là par exemple du droit d'interroger le personnel. Depuis novembre 2003, l'inspecteur du travail est habilité, comme la police judiciaire, à effectuer des contrôles d'identité en cas de suspicion de travail dissimulé, la personne contrôlée ayant l'obligation de répondre.

L'accès aux documents. Ce droit du Code du travail leur permet d'accéder aux livres, registres et documents qui attestent de la bonne marche de l'entreprise, comme par exemple le respect de la durée du travail. "Il arrive que l'entreprise tente de freiner nos investigation en nous disant que le registre du personnel est chez le comptable, remarque X. Cela peut être le cas, mais légalement, il doit être dans l'établissement. Dans ce cas là, on le fait porter à l'entreprise ou bien on en fait une copie." En cas de refus de communication, de transmission de faux documents, ou si l'entreprise tarde à obtempérer, elle peut être sanctionnée pénalement pour délit d'obstacle (lire les conseils pour éviter les problèmes). L'inspecteur du travail de préciser : "nous ne demandons que ce qui est obligatoire, sinon c'est contestable".
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Fabrice

jeudi 8 août 2013

Les chômeurs ont droit à 5 semaines de congés payés. Je pense que l'entreprenneur a le droit de dormir voir même de prendre des congés et par conséquent d'être absent momentanément de son entreprise qui continue de fonctionner.

Le registre unique du personnel est dans l'entreprise, dans mon bureau fermé à clé.
Ai-je le droit de fermer ce bureau à clé en mon absence ?

A vous lire, il semblerait que la solution la plus pratique serait de laisser une enveloppe avec la clé de mon bureau à l'attention de l'inspection du travail, indiquant où se trouvent les bulletins de paie, contrats et registre unique du personnel.

"Chers inspecteurs, je suis momentanément absent. Malgré mon absence je vous encourrage volontiers à continuer votre contrôle au sein de notre entreprise, tout le personnel se fera un plaisir de collaborer avec vos services, vous trouverez dans cette enveloppe les clés de mon bureau où vous trouverez tous les documents légaux. Merci de bien refermer mon bureau à clé après votre départ, au plaisir de vous rencontrer si besoin, mon cabinet comptable et externalisation paie sont également à votre disposition. Cordialement Le gérant.
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Breizh

vendredi 9 août 2013

L'inspection du travail ne sourira pas de votre ironie. Mais vous pouvez tenter le coup, tenez-nous au courant.

Le loi est la même pour tous et étant entrepreneur (et non chômeur) vous avez les obligations des entrepreneurs.

Vous vous absentez ? Déléguez !
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Fabrice

vendredi 9 août 2013

J'espère que l'inspection du travail saura apprécier ma transparence la plus totale.
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Breizh

vendredi 9 août 2013

N'y comptez pas !
Même s'ils ne trouvent rien, ils penseront pouvoir faire mieux la prochaine fois.
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ECR

mercredi 14 août 2013

J'ai déjà expérimenté la clef du bureau dans une enveloppe fermée, à utiliser en cas d'urgence et ça fonctionne très bien. Mais il faut avoir confiance dans son équipe.

Maintenant, si vous n'êtes pas présent au moment de cette "visite de courtoisie", ne vous appartient-il pas de vous rendre disponible face à un tel évènement ?
Ce n'est pas un cas de force majeure, mais qui est le représentant légal de l'entreprise ?
Est-ce à votre salarié(e) présent, de vous représenter en votre absence ?

Et que faites-vous s'il se passe un évènement important dans l'hôtel (vol, incendie, accident... )et que vous êtes de repos ce jour là ?
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levaray

jeudi 15 août 2013

Fabrice,

Peut etre un coffre à code que vous pouvez divulguer à l'inspecteur par téléphone!

Des solutions existent, servez vous en.

Par contre vous laissez l'établissement entier à votre employée, vous avez donc confiance en elle.

Cordialement
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clémentine

jeudi 15 août 2013

Je suis assez surprise par le ton de vos réponses à Fabrice .Il se renseigne et cherche une solution.
Quelle agressivité dans vos échanges.On est entrepreneur pour le pire et le pire alors!

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