Etonnant !!!
Bien que nous ayons tous du boulot en quantité, je suis étonné de ne pas avoir de réaction sur ce sujet !
Bien sûr, j'ai trouvé les explications et les montants (encore que...) mais le sujet me paraît important !

Clôturant mon bilan au 30 juin avec une CA12 au 30/09, je n'ai reçu aucune information, montant, modalités, RIEN !!!

Ai-je loupé ou perdu un papier ???

Pas non plus de facture, bien sûr ! Alors que NOUS, nous devons fournir une facture en bonne et due forme pour 10 € !!!

Bref, j'ai bien peur que certains d'entre-nous "oublient" cette fameuse case (mon comptable le premier...) et qu'à l'arrivée, les "monstrueuses pénalités" viennent nous raquetter une fois de plus !

Redevance TV : son montant varie en fonction du nombre de points de vision détenus et du type d'établissement
Le montant de la redevance varie en fonction du nombre de points de vision détenus et du type d'établissement.

Comment liquider la redevance ?

1- Partir des tarifs indiqués ci-dessous en appliquant le cas échéant le tarif 'débit de boisson'
2- Appliquer les abattements 'pour chacun des points de vision' à partir du 3ème
3- Totaliser le tout
4- Appliquer, le cas échéant, la minoration de 25% pour les hôtels saisonniers
5- Arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l'euro le plus proche

TARIFS € Pour les appareils de réception de télévision installés dans tous les établissements sauf les débits de boisson
Pour les appareils de réception de télévision installés dans les débits de boisson à consommer sur place
Points de vision
les 2 premiers 116,00
du 3ème au 30ème (abattement de 30%) 81,20
du 31ème au dernier (abattement de 35%) 75,40





Vous exploitez pendant une durée n'excédant pas 9 mois par an un hôtel de tourisme classé et bénéficiez à ce titre d'une réduction de la valeur locative des immobilisations soumises à la taxe professionnelle, vous pouvez minorer de 25% le montant total de la redevance.

Exemple : un hôtel dont la période d'activité annuelle est de 7 mois dans une station de sport d'hiver et qui dispose au 1er janvier de 60 chambres équipées d'un téléviseur et d'un bar où sont installés deux téléviseurs ainsi que d'une salle de jeux également équipée d'un téléviseur s'acquittera d'une redevance de :

Les 2 premiers téléviseurs (2 chambres) 116 X 2 232,00
Du 3ème au 30ème (28 chambres) 81,20 X 28 2 273,60
Du 31ème au 60ème (30 chambres) 75,40 X 30 2 262,00
La TV de la salle de jeux (pas d'alcool servi à titre habituel) 75,40 X 1 75,40
Les 2 TV du bar 301,60 X 2 603,20
Sous total 5 446,20
Minoration saisonnière - 25 % -1361,55
Total 4 084,65
Redevance due (arrondi à l'euro le plus proche ; 0,5 comptant pour 1) 4 085,00

Vous devez déclarer votre redevance sur l'imprimé 3310A ou votre déclaration annuelle de TVA.

Si vous êtes redevable de la TVA
Vous déclarez et payez la redevance auprès de votre service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA :

sur l'annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée, dans les conditions habituelles, au titre des opérations de mars ou du premier trimestre 2008, si vous êtes soumis au régime réel d'imposition en matière de TVA ou si vous êtes exploitant agricole et avez opté pour le dépôt trimestriel de la déclaration de TVA CA3.

Le montant est indiqué à la ligne ' redevance audiovisuelle ' puis reporté, après addition le cas échéant des autres taxes fiscales dues, sur la ligne de la déclaration CA3 intitulée ' taxes assimilées calculées sur annexe n°3310A'

Si l'annexe 3310 A ne vous est pas habituellement adressée au titre d'une autre taxe assimilée à la TVA avec votre déclaration de TVA CA3, vous avez la possibilité d'utiliser le fac-similé de l'imprimé 3310A (ou sa copie) joint à l'envoi de la notice de la déclaration CA3. Vous pouvez également retirer le formulaire auprès de votre service des impôts des entreprises ou sur ce site.


sur la déclaration annuelle CA 12 (cadre IV 'Décompte des taxes assimilées') ou CA 12 A souscrite dans les conditions habituelles si vous relevez du régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole.
Les redevables adhérents à téléTVA déclarent et acquittent la taxe dans ce cadre.

Oui mais...
Merci E.Tourisme !

Ce post est plus un avertissement de dépit qu'autre chose !

Avec l'informatisation grandissante des cabinets comptables, mon conseiller avait édité directement ma CA12 par informatique, mais en ommettant cette fameuse redevance...et j'ai bien failli la renvoyer telle quelle !

Je trouve surtout déplorable la façon dont est gérée cette taxe, pas d'avis d'appel, pas de tableau de paiement avec la CA12, bref tout y est pour faire une conner...

Quand à sa justification, ça me fait bondir !!!

redevance tele
bonjour
je vous signale que pour la redevance l avis vous parvient avec la delcaration de mars ou avril et sur la declaration du mois d avril lesservices fiscaux vous le rapelle
quant au montant pour un bar je suis surprise du tarif que j ai cru comprendre par E.TOURISME, car nous avons ete controle et le tarif par poste est de 464 euros pour les deux premiers televiseurs du 3 au 30 de 324,8, a partir du 31 301,60

CA 12 décalée...
Je m'en doutais un peu, avec mars-avril vous dites ?
C'est possible, je n'ai pas retrouvé, le fait de clôturer en juin et donc de remplir la ca 12 en septembe, ça ne facilite pas les choses...
Il serait plus judicieux de donner l'appel avec notre ca 12, non ?

Redevance TV
Bonjour,
Je suis étonné que cette redevance audiovisuelle ne soit pas unique du fait des nouvelles normes de classification, obligation de 50% des chambres équipées TV en 2*, 100% en 3*, pourquoi nos syndicats ne défendent ils pas nos intérêts?
Le principe de la taxe unique pour un particulier et sa résidence secondaire et valable lors qu'il réside dans nos établissements.

Quel régime de TVA ?
Tout dépend du régime de TVA sous lequel vous êtes :

très instructif à lire :
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/comment-professionnels-payent-ils-redevance-audiovisuelle.html

Comme indiqué sur les CA3, il ne faut pas déduire la redevance du crédit de TVA, il faut la payer à part...