REDEVANCE TV
NOUS SOMMES DANS LE MEME CAS, AVEZ VOUS EU DES NOUVELLES INFORMATIONS CONCERNANT CETTE AMENDE? SI ON A DU NOUVEAU ON VOUS TIENS AU COURANT, JE SUIS SUR QU'ON EST LOIN D'ETRE LES SEULS DANS CE CAS

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Bonjour!

On a fait un courrier, on attend la réponse, j'ai appelé la DGI et la personne qui s'occupe de notre dossier m'a annoncé qu'ils ont reçu des instructions strictes du ministère des finances "pas de remise sur les amendes audiovis.".
sainmono

redevance
...notre amende s'élevait à 5700€ et il nous ont fait un rabais de 3800€, reste 1900€ à payer! J'ai fait un courrier à la conciliatrice....
A suivre...

qq precisions
bonjour
je suis en cours d installation
je prevois une installation ecrans dans mon etablissement surement alimentée par un operateur offre groupée telephonie/ADSL/tele. (pas d antenne ou de parabole)
2800 euros est le montant annuel à regler?
la declaration est a faire par rapport/debut activité (meme si qu administrative) ou a l obtention du premier poste ou de l 'installation du systeme de reception?
Bien cordialement

redevance
re
appel aux experts
j ai joint le service des impots, ils m indiquent que la taxe est la meme que pour le particulier a savoir 116 euros et l amende de non declaration identique que pour le particulier.
Ne s agit il pas des droits sacem dont il est question?
merci de vos reponse, je suis en pleine installation et donc avec des choix d equipement à valider
bien amicalement

REDEVANCE TV
Bonjour Mr ROSIER,

est ce que vous avez reçu une réponse de la conciliatrice, pour mon cas je n'ai pas eu droit a un rabais j'attends la réponse du conciliateur.
Aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure pour regler 5100 euros dans les 15 jours qui suivent.

M.KARDACHE