Réception de nuit : doit-il obligatoirement y avoir quelqu'un sur place ?

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Armelle

jeudi 8 juin 2017

Bonjour, Peut être que la question a déjà été posée mais je ne l'ai pas retrouvée je me permets donc de la poser ici : j'aurais aimé avoir un retour d'expérience d'exploitants hôteliers qui ne disposent pas de logement de fonction dans l'établissement et qui n'ont pas les moyens d'embaucher une personne pour rester sur le site la nuit. Nous sommes en effet à la recherche d'un fonds de commerce à reprendre mais trés peu proposent des logements adaptés à notre famille et cela réduit énormément les choix possibles. Dans l'hypothèse où nous serions obligés de nous loger en dehors de l'établissement est ce qu'un report d'alarme à notre domicile suffit ou cela posera t il un souci au niveau légal en cas d'imprévu ? Ou alors s'il doit obligatoirement y avoir quelqu'un sur place pouvons nous héberger un membre de la famille ou une personne extérieure ou doit elle légalement être employé par notre future société ? Je vous remercie par avance pour tous les éclaircissements que vous pourrez nous apporter sur ce point pour le moins bloquant.

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Pascale CARBILLET

lundi 19 juin 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse effectuée à une question similaire, sur l'obligation d'avoir une personne présente la nuit dans l'établissement :
À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité. La référence citée par votre maire n'est pas exacte, mais l'obligation de présence permanente de nuit comme de jour dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie, existe bien mais sur la base d'un autre texte en ce qui concerne les petits établissements de 5e catégorie.

Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie, il faut se référer à l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L'article PO3 stipule en effet que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans le local, à condition d'être dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.

En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ;
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré une heure.

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Armelle

jeudi 8 juin 2017

Après quelques recherches j'ai trouvé la réponse à mes questions. Merci !
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Jean

vendredi 16 juin 2017

Bonjour Armelle,
Votre question m'intéressait.
Quelle a été la réponse?

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