Tous les établissements disposant de locaux d'hébergement pour le public doivent comporter des chambres aménagées et accessibles pouvant être occupées des personnes handicapées. Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :
- 1 chambre si l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;
Il est prévu une exemption pour les hôtels à faible capacité dont la mise en accessibilité aurait un impact non négligeable sur la solidité du bâtiment, si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- la capacité de l'hôtel n'est pas supérieure à 10 chambres ;
- aucune chambre n'est située au rez-de-chaussée ou en étage desservi par ascenseur.
Le seuil à ne pas dépasser est donc de 10 chambres.