Prud'hommes : peut-on être attaqué une deuxième fois pour un second motif ?

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valou

jeudi 23 novembre 2017

bonjour notre dossier prud?homal situé entre une décision rendu contre nous et notre appel récent, nous apprenons que le salarié ayant donc gagné ce procès devant cette juridiction espère nous attaquer de nouveau mais cette fois-ci sur le thème du "co-emploi". Quand je dis nous cela veut dire que cette future attaque ne serait pas forcement acter vers notre entreprise mais plutôt vers la "société mère" auquel il est vrai pour être honnête nous avons des liens évidents. ce salarié n'étant plus dans les effectifs depuis avril 2011 (procédure longue), a t'il le droit de demander de nouveau des comptes que ce soit à nous ou à la maison mère, la prescription est elle bloqué à cause de la procédure en cours ( comme je l'a déjà entendu sans certitude) et qui risque le plus, la société mère ou nous même lors d'une nouvelle condamnation ? Merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 28 novembre 2017

Si vous salarié a attaqué votre entreprise et obtenu gain de cause, il ne peut vous attaquez à nouveau devant les prudhommes pour cette même affaire. Quant à attaquer la société mère, je pense que l'on peut lui opposer le délai de prescription. Mais je vous conseille de poser cette question à votre avocat qui vous a défendu.
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valou

lundi 27 novembre 2017

bonjour, avez eu mon message ?
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valou

mardi 28 novembre 2017

merci pourtant la procédure n'est pas terminé vu que maintenant l'appel cours et l'on m'a appris que lorsqu'une procédure est toujours en cours cela "annule" la prescription et permet donc d'autres actions... Merci.

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