Attention ! Il ne faut pas confondre la période d’essai et la période probatoire.
La période probatoire est utilisée dans le cadre d’un changement de poste d’un salarié. Elle permet d’évaluer les compétences du salarié sur son nouveau poste et éventuellement de revenir en arrière si l’essai n’est pas concluant. Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution, ce qui n’est pas le cas de la période d’essai. Cette période probatoire n’est pas réglementée par le code du travail. Elle peut l’être par la convention collective. Ce qui n’est pas le cas de celle des CHR.
Quant à la durée de cette période probatoire, il n’existe pas de règles quant à sa fixation, on parle d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il est recommandé, d’aligner la durée de la période probatoire sur celle de la période d’essai applicable pour le nouveau poste occupé. Pour un poste de gouvernante avec le statut cadre, vous pouvez prévoir une période probatoire de 4 mois.
De toutes les façons, cette période probatoire doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail signé par votre salariée. Avenant dans lequel vous précisez le point de départ de cette période probatoire, sa durée, les nouvelles fonctions que la salarié doit remplir et informez aussi la salarié que si la période probatoire ne s’avère pas satisfaisante, elle retrouvera sa situation antérieure avec ses fonctions initiales. Vous pouvez aussi préciser qu’elle bénéficiera de jours de formation afin de s’adapter à son nouveau poste.
Il est indispensable d’avoir cet avenant signé par la salarié, car sinon elle pourrait par la suite revendiquer le maintien de son poste.
Modèle de clause de période probatoire
En cas d’acceptation par le salarié d’une modification de son contrat de travail, notamment à la suite d’une promotion ou d’une affectation à un nouveau poste de travail, il faut prévoir la clause suivante par avenant au contrat de travail. Avenant qui doit être signé par le salarié.
M ........ a accepté la modification suivante de son contrat de travail :….
En raison de ce changement, les parties se réservent la faculté, pendant une période probatoire de ........ mois commençant à courir à compter de la modification effective du contrat de travail de M ........, soit le ........, d’apprécier l'aptitude et l'adaptabilité de la salariée à son nouveau poste de travail.
Pendant cette période M…. bénéficiera de x jours de formation afin de lui permettre de s’adapter à son nouveau poste.
Si cette période probatoire s’avère insatisfaisante, il est convenu entre les parties que M ........ retrouvera sa situation antérieure, notamment ses fonctions initiales, à savoir :…….
Et ce sans qu’elle puisse prétendre à une quelconque indemnité en raison de cette modification.