Promesse d'embauche : où trouver un modèle ?

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Toons

lundi 12 juin 2017

Bonjour,

Un contrat de professionnalisation qui n'a pas encore débuté chez nous nous demande une promesse d'embauche, avez-vous un modèle.
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 12 juin 2017

La promesse d'embauche constitue un engagement de l'employeur au recrutement d'un candidat. La promesse d'embauche est justifiée lorsqu'à la fin des pourparlers d'embauche, le contrat de travail ne peut pas être immédiatement signé.
Pour être considérée comme une promesse d'embauche, l'engagement de l'employeur doit respecter certaines conditions de forme. L'employeur est alors tenu de respecter l'engagement pris.
Aucune formalité spécifique n'est prévue. Cependant, la rédaction d'une promesse d'embauche sous-entend que l'employeur et le salarié se sont mis d'accord sur les principaux critères du futur contrat de travail.
Par conséquent, pour être valide, la promesse d'embauche doit comporter au moins trois mentions : La fonction occupée par le salarié, le montant de la rémunération qu'il recevra en échange de son travail, la durée du travail. Dans votre cas il convient de mentionner clairement qu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation en sachant que ce contrat peu prendre la forme soit d’un :
- contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une action de professionnalisation située en début de contrat pour une durée de 6 à 12 mois avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification le nécessite ;
- contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification le nécessite.

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Toons

lundi 12 juin 2017

Merci. Peut-on indiquer que cette promesse d'embauche n'est valable que sous réserve de l'accord de la prise en charge de notre OPCA.
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Pascale CARBILLET

lundi 12 juin 2017

Tout à fait, cette promesse d'embauche peut être conditionnelle, c'est-à-dire que l'embauche définitive peut être suspendue à la réalisation d'une condition comme la prise en charge de l'OPCA. Dans le cas où la condition ne se réalise pas la promesse d'embauche devient caduque.
Donc n'oubliez pas de préciser cette condition.
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Jean-Damien MARLOT

jeudi 22 juin 2017

Ce qui peut vous donner ce type de modèle :
Coordonnées de la société
Lieu, date
Coordonnées du candidat

Objet : Promesse d’embauche en contrat de professionnalisation, sous réserve de l'accord de prise en charge par l'OPCA.


xxx,

Suite à nos divers entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement au sein de la société XXX en tant que , en qualité de pour une durée déterminée, à compter du au … , avec une période d’essai de , et sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention auprès du service de santé au travail.

Votre rémunération mensuelle correspondra à celle en vigueur au titre de la rémunération d’un contrat de professionnalisation, au regard de votre âge et du niveau d’étude.
Elle correspond à une durée de 151,67 heures par mois.

Vous déclarez être libre de tout engagement et vous engagez à faire connaître, sans délai, tout changement, en relation avec vos obligations professionnelles, qui interviendrait dans votre situation : activité professionnelle extérieure à la société, adresse, titre de travail, notamment.

La présente promesse est valable jusqu’au , et sous sous réserve de l'accord de prise en charge par l'OPCA.

A défaut, la présente promesse sera nulle et non avenue.

Pour la bonne tenue de ce dossier, vous voudrez bien nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature précédée de la mention manuscrite : « Lu et approuvé »




Fait à <...>
Le date


xxx xxx
Le-la salarié-e Pour l’employeur


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Juridique

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