Problème de santé : peut-on interdire au salarié de revenir sans certificat médical ?

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Melle

samedi 18 juin 2022

Bonjour,
Une question délicate : nous avons une salariée employée en tant que femme de chambre qui se plaignait du dos depuis quelques jours. Ce matin elle n'est pas venue disant qu'elle viendrait demain ou après demain si ça allait mieux. A priori elle n'a pas décidé d'aller voir son médecin.
Nous avons vu qu'elle souffrait vraiment et ne voudrions pas qu'elle se mette en danger.
Peut on lui interdire de revenir sans certificat médical ?
Nous ne pouvons pas non plus l'envoyer à la médecine du travail (elle n'a pas encore fait sa visite car elle n'a pas de voiture et nous n'avons pas encore réussi à trouver une date).
Doit on la laisser reprendre le travail au risque d?aggraver le problème même si nous savons que son état de santé ne lui permet pas d'assurer ses fonctions correctement et met sa santé encore plus en danger ?
Nous sommes partagés entre notre devoir de sécurité et le fait qu'elle soit assez grande pour décider...
Merci pour vos conseils

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Pascale CARBILLET

lundi 20 juin 2022

Vous ne pouvez pas demander à cette salariée de produire un certificat médical pour reprendre le travail. La seule solution qui vous reste est de l’envoyer à la médecine du travail.
Lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent avoir un impact sur son travail, l’employeur a la possibilité de demander une visite médicale auprès du médecin du travail.
Le salarié devra être informé du motif de la visite. Le principe est une prise en charge précoce du salarié et de l'entreprise par le médecin du travail avant que la situation ne se dégrade.
A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail pourra se rapprocher de l’employeur afin de mettre en place si besoin les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié. Une étude du travail poste pourra être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du salarié et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…). L’employeur sera conseillé et accompagné par le médecin et son équipe, dans le respect du secret médical.
Le médecin du travail pourra également contribuer à la prise en charge médicale du salarié en collaboration avec le médecin traitant.
En outre, je vous rappelle que l’article R.4624-10 du code du travail prévoit que la visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans un délai de trois mois, à partir de la prise effective du poste de travail, c’est-à-dire, du premier jour de travail à ce nouveau poste.
La visite d’embauche ou visite d’information et de prévention doit être organisée par l’employeur, car elle fait partie de son obligation de sécurité (article R1221-2, 5° du code du travail). Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, il peut être condamné au paiement d’une amende et à une peine de prison s’il récidive (article L4745-1 et R4745-1 du code du travail).

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