Cette prise en charge transport est exonérée de cotisations
N'avez vous pas lu l'article qui a été publié dans notre édition n°3121 du 19 février 2009 et qui aurait répondu à la majorité de vos questions.
1. La prise en charge par l'employeur de 50% des frais de transport public des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail est exonérée de cotisations sociales.

2. Salarié à temps partiel
Un salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (soit au moins 17 h 30 minutes par semaine) a droit à la même prise en charge qu’un salarié travaillant à temps plein, soit 50% de son titre d’abonnement.
Quant au salarié à temps partiel qui travaille moins d’un mi-temps, il bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au mi-temps.
Exemple : un salarié à temps partiel travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge de 50% sera affecté d’un coefficient de 15/17,5. Ce qui donne pour un abonnement de 100 € une prise en charge par l’entreprise de 42,86 € (50 x 15/17,5). Alors que le salarié qui travaille 20 heures par semaine, soit plus d’un mi temps aura sur le même abonnement 50 € de prise en charge.

3. Prise en charge facultative des frais de transport personnel à hauteur de 200 € par an (pour ne pas être soumis à cotisation social)
Pour les salariés obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet domicile lieu de travail car ne pouvant utiliser les transports en commun en raison soit de leurs absences dans le périmètre lieu de travail domicile, soit des horaires de travail du salarié l’empêchant d’utiliser les transports communs.
Vous pouvez d'ailleurs retrouver l'intégralité de cet article en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-02/Les-employeurs-doivent-de-participer-aux-frais-de-transport-publics-de-leurs-salaries.htm

Réponse
Merci, c'est plus clair.
Nous allons demander le titre de transport de nos salariés et pour les salariés qui utisent leur véhicule personnel nous allons leur faire remplir un formulaire pour les kilomètres réalisés depuis le 1er janvier 2009.

Pour une personne employée en extra (étudiant)qui effectue quelques heures par semaine (par exemple 10 heures) doit-on participer à la prise en charge des frais de transport (nous lui faisons signer un contrat à durée déterminée d'extra) ou cela concerne que les personnes qui sont sous contrat à durée indéterminée ?

Les CDD ont les mêmes droit que CDI
Cette prise en charge des frais de transport public concerne aussi bien les salariés en CDI que les salariés en CDD, donc votre salarié en extras.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS
j'ais une salariés qui habite à 22 km de son lieu de travail.

- est-ce une obligation de prendre en charge les frais de transport ?
- Quelle est la différence entre prendre en charge des frais de carburant et indemnités kilométiques.
- le prime transport n'est assujettie à aucune cotisation ni contribution d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi dans la limite de 200 € oar an et par salarié ? : explication de cette phrase ?

l'employeur peut il, pour les salariés à temps partiel, avec un contrat de travail inférieur à 17h30mn par semaine, prendre en charge le transport à hauteur de 50%( en bas de fiches) comme les salariés à temps complet ou doit il réintégrer la différence en haut de bulletin?