Prime TVA : saisonnier de avril à septembre, y a-t-on droit ?

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chabrol

mardi 10 septembre 2013

en contrat saisonnier du 3/04/2013 au 15/09/2013 ,j'aimerai savoir si j'ai droit à cette prime ? ou faut-il travailler plusieurs saison dans la meme entreprise pour y avoir droit? pour info je suis cuisinier! cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 11 septembre 2013

Comme je le rappelle dans ce paragraphe vous avez droit à cette prime TVA, car la durée de votre contrat saisonnier est supérieure à 4 mois.
En revanche, pour connaitre le montant de cette prime, il faut savoir dans quelle activité vous travaillez : hôtel, restaurant,... Votre fonction de cuisinier n'a aucune incidence sur le montant de cette prime.
Veuillez trouver ci-dessous le rappel de ces règles énoncées dans le paragraphe sur lequel vous avez posé votre question :
Un salarié titulaire d'un contrat saisonnier a droit à la prime s'il justifie de 4 mois d'ancienneté dans la même entreprise, ou dès sa deuxième saison au sein du même établissement. Concrètement, un saisonnier titulaire d'un contrat de 4 mois bénéficie de la prime TVA mais prorata temporis à l'issue de son contrat, ou dès la fin de la seconde saison chez un même employeur, même si son contrat est inférieur à 4 mois.

La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail.

Exemple : un saisonnier fait une saison de 4 mois dans un restaurant avec un salaire de base de 1 400 € mensuel. Le montant de sa prime sera égal à 1 400 € x 2 %x 4 mois = 112 €. Le plafond de la prime pour un restaurant ne joue pas dans ce cas (500 x 4 ÷ 12 = 166,70 €).

Le montant de la prime doit être comparé à son plafond, qui doit être lui-même calculé en fonction de l'activité l'entreprise. Ainsi, un salarié travaillant dans les mêmes conditions mais dans un hôtel ne bénéficiera que d'une prime de 28 € (soit 1 400 x 2 % x 4 x 25 % = 28 €).

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chabrol

mercredi 11 septembre 2013

donc si je comprend bien (je travail dans un restaurant) je prend mon salaire brut qui est de 2250 au quel j'applique les calculs ,ce qui correspond à environ 247 euros? (contrat de 5,5mois),vu que je n'ai rien toucher je doit lui demander(au patron) qu'il régularise ce du à la fin du contrat? cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 11 septembre 2013

C'est à la fin de votre contrat de travail que vous devez percevoir cette prime, donc sur votre dernier bulletin de salaire qui sera établie après le 15 septembre, date de votre fin de contrat.
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chabrol

jeudi 12 septembre 2013

bjr!en arret maladie depuis le 26 aout jusqu'à la fin de mon contrat ,mon patron m'as déja verser mon salaire de septembre (du 1 au 15 sept.)les congés payer comme je n'ai pas travailler ,par contre juillet et aout je n'avais qu'1 jour de congé au lieu de 2 (il m'en doit 8 )et il refuse de me les payer ainsi que la prime tva !son motif:etant saisonnier je n'aurai pas du me mettre en maladie pour les 3 semaines qu'il me rester à faire et qu'il fallait pas maintenant me plaindre de moins toucher de salaire!! si j'avais su j'aurai du lui faire un accident de travail ce qui risquer d'arriver d'apres les specialiste car j'avais 2 tendinites aigu à chaque coude depuis fin juin!!ma question comment l'obliger à me régler ce qu'il me doit?merçi et bonne journéé!!
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RF CHL

jeudi 12 septembre 2013

bonjour
j'ai retrouvé une vieille documentation sur la correspondance entre les emplois d'agent de maitrise et les articles 36 de la CCN des cadres de 1947. mais je n'ai rien trouvé dans la CCN HCR.
est on forcement article 36 quand on est agent de maitrise (niveau IV) dans la CCN HCR?
rappel article 36 = un non cadre qui cotise comme un cadre pour la retraite hormsi la cotisation apec
merci d'avance
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RF CHL

jeudi 12 septembre 2013

désolé erreur de manipulation, je voulais créer une nouvelle question qui n'a rien à voir..

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