Prime TVA : quelles sont les raisons de ne pas la toucher ?

mercredi 15 mai 2013
Madame,
Pourriez me préciser si il existe une autre raison au non versement de la prime liée à la TVA depuis 2006 sachant que les deux conditions sont réunies.
soit: -
avoir un an d'ancienneté à la date de versement de la prime ;
- être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime.
Merci

jeudi 16 mai 2013
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
jeudi 16 mai 2013