Prime TVA : peut-on l'inclure dans la rémunération mensuelle ?

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RF CHL

jeudi 12 septembre 2013

concernant la prime TVA pour les établissements saisonniers, peut on l'inclure dans la rémunération mensuelle, en l'indiquant dans le contrat de travail, du moment que le minimum conventionnel est largement respecté (ce qui avantage par nature le salarié)
ou bien est on obligé de la payer en fin de contrat et de mettre 2 lignes sur la fiche de paie?
merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 septembre 2013

Vous ne pouvez inclure cette prime TVA dans la rémunération mensuelle de vos salariés. En pratiquant de la sorte, vous prenez le risque de payer deux fois cette prime : en incluant dans le salaire de base puis à la fin du contrat de travail.
Cette prime doit aussi apparaitre en tant que tel sur le bulletin de paie.
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RF CHL

mardi 17 septembre 2013

merci!

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