Prime TVA : peut-on l'inclure dans la rémunération mensuelle ?
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jeudi 12 septembre 2013
concernant la prime TVA pour les établissements saisonniers, peut on l'inclure dans la rémunération mensuelle, en l'indiquant dans le contrat de travail, du moment que le minimum conventionnel est largement respecté (ce qui avantage par nature le salarié)
ou bien est on obligé de la payer en fin de contrat et de mettre 2 lignes sur la fiche de paie?
merci de votre réponse
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vendredi 13 septembre 2013
Juridique
mardi 17 septembre 2013