Prime TVA : aux Prud'hommes pour un versement de 125 € au lieu de 250 €, est-ce normal ?

carole75

vendredi 15 octobre 2010

bonjour,
j'ai un hôtel sans restaurant 5510z et j'ai versé aux salariés une prime tva d'un montant de 125 euros. je suis assignée au conseil des prud'hommes car un salarié me réclame 250 euros. est-ce que vous pouvez me renseigner?
merci.

Breizh

vendredi 15 octobre 2010

Directement aux Prud'hommes ?
A priori, sans connaître votre établissement, les hôtels bureaux paient 0.25 de la prime soit un max de 125 €. C'est très clair dans le blog. Mme Carbillet vous en dira peut-être plus.
La seule chose qui m'intrique c'est que notre N° 5510zp n'apparaît nulle part et que 5510z est le N° des hôtels restaurant dont la prime est de 0.50. C'est peut-être de là que vient l'erreur de vos employés.

Pascale Carbillet - Auteur

vendredi 15 octobre 2010

Prime TVA pour les hôtels plafonné à 125 €
Comme il est précisé dans l'avenant n°6, les hôtels simple avec un code naf 55.10Zp attribuent une prime TVA plafonnée à 125 €. Pour les hôtels avec restaurant, soit un code naf 55.10z, le plafond est de 250 €.
Alors que vous nous précisez que code est 55.10z, soit celui des hôtels avec restaurant, par conséquent secteur d'activité dont la prime va jusqu'à 250 €. Il convient donc de préciser quelle est votre réelle activité.

carole75

vendredi 15 octobre 2010

code ape
je suis d'accord avec vous, mais j'ai demandé à de nombreux collègues et je ne connais aucun hôtel bureau avec le code 5510Zp. j'ai cherché sur internet, je ne trouve pas non plus.on est en 5510Z.

Breizh

vendredi 15 octobre 2010

C'est bien ce que je disais
le code 5510zp n'apparaît nulle part !

Paul

vendredi 15 octobre 2010

prud'hommes ne veut pas tjs dire qu'on a tord
et il y a des scéances de conciliation avant...

Breizh

vendredi 15 octobre 2010

Oui, mais carole est assignée au TP
et je suis surprise qu'il n'y ait pas eu avant de demandes d'explications moins formelles.
On lit sur ce blog différentes choses et on sent bien qu'il y a une certaine radicalisation et une judiciarisation des rapports. A moins que ce ne soit l'anonymat du blog qui attise...

philippe

vendredi 15 octobre 2010

code ou pas code
hôtel SANS restaurant prime maxi 125 €
hôtel AVEC restaurant prime maxi 250 €

Ce qui parait cohérent. L'important est donc de savoir si vous avez ou non un restaurant avec votre hôtel.

Et votre salarié ne le sait pas ?
Moi, à votre place je serais colère....

adèle

vendredi 15 octobre 2010

prime TVA saisonnier
au 31 octobre j'aurai 4 mois d'ancienneté en tant que saisonnier donc j'ai droit à la prime TVA le code naf et 5510Z donc avec un salaire de base mensuel de 1500 e je multiplie par 2 % et par 4 mois soit 120 euros mon calcul est il juste ?

Breizh

vendredi 15 octobre 2010

Philippe, le code nous ne l'avons pas inventé !
et si l'on s'y fie, il y a un problème.

Sebou

samedi 16 octobre 2010

C'est incroyable qu'est-ce les gens deviennent de plus en
plus abrutis, au prud'hommes pour 250 €, surtout s'il a tord ça fout mal.
Le mieux c'est de régler le problème en phase de conciliation préalable, mais il est vrai que si vous n'avez pas de restaurant la prime maximale est de 125 €, dans le cas où il soit en plus à temps plein. Vous laissez pas faire !!!

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