Prime de TVA : comment la calculer ?

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F

jeudi 1 août 2013

Bonjour,

J'ai une prime de TVA à payer au mois de Juillet pour une personne qui n'effectue pas le même nombre d'heures tous les mois.
Est-ce que je prends pour base tous ses salaires bruts de Juillet 2012 à Juin 2013 que je multiplie par 2% ou est-ce que je dois me baser sur le nombre d'heures qui est stipulé sur son contrat de travail?

Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 1 août 2013

Le salaire de base annuel à prendre en compte est celui versé au salarié entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013. On peut regretter que les partenaires sociaux n'aient pas mieux défini cette notion de salaire de base. Car si cette expression est couramment utilisée pour désigner ce qui constitue « le noyau dur du salaire », elle ne répond à aucune définition juridique précise. Il est vrai que l'article L.3221-3 du code du travail distingue le salaire de base de tous les autres avantages et accessoires payés.
À la lecture des différentes informations communiquées par les organisations patronales, il se dégage un consensus : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires. Par conséquent, ne sont pas pris en compte les heures supplémentaires ponctuelles qui ne sont pas prévues par le contrat de travail, ni la valeur des avantages en nature nourriture ou du logement.
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Luce

samedi 3 août 2013

Donc le salaire retenu pour calculer sera bien le salaire moyen sur les 12 mois ?
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PATC

vendredi 9 août 2013

Non, pour moi. Il faut que vous vous basiez sur le nombre d'heures stipulé sur son contrat.
Toutes ses heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas pris en compte pour le calcul.
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Patrice

vendredi 9 août 2013

Bonjour,
Il faut aussi tenir compte de l'activité de l'entreprise. 2 % pour un restaurant, 1 % pour un hôtel restaurant et 0.5% pour un hôtel et tout ça avec des plafonds de 500, 250 et 150€. Quant aux salaires à prendre en compte, et comme le dit notre experte, il n'y a pas réellement de règles mais si vous faites la différence entre le salaire global et le salaire de base vous verrez que l'écart ne ruinera pas vos entreprises et que surtout c'est peut-être un moyen de fidéliser votre équipe....

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