Prime de précarité : s'applique-t-elle pour les contrats saisonniers ?

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steph

lundi 19 août 2013

si l intitule du contrat est contrat de travail saisonier a duree determine faut t il payer la prime de precarite a l employe si c est a l initiative de l employeur ? merci de votre reponse

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Pascale CARBILLET

lundi 19 août 2013

Le contrat saisonnier ne donne pas droit à l'indemnité de précarité de 10%. En revanche, ce contrat peut donner lieu au versement de la prime TVA.
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bp

lundi 19 août 2013

il n'y a pas de precarite pour un contrat de travail saisonnier.
qu'entendez vous par " à l'initiative de l employeur"
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Breizh

lundi 19 août 2013

Mais si vous êtes l'employeur et que vous souhaitez mettre cette clause, rien ne vous en empêche !
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steph

mardi 20 août 2013

Merci de vos réponses

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Juridique

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