Prime de nuit : y a-t-on droit pendant l'activité partielle et pendant les CP ?

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R.G

mercredi 21 février 2024

Bonjour, Night Auditor en CDI dans un hôtel (Niveau 3, Échelon 1), j'ai un contrat de 39h hebdomadaires . Depuis le 13 novembre 2023 l'hôtel est fermé suite à des travaux de rénovation. Au cours du mois de Novembre et Décembre on nous a fait solder la totalité de nos CP ( N-1), JF, Heures de compensation de nuit, heures de fractionnement etc. Janvier on a été placé sous le régime d’activité partielle. Il s’avère que pendant ces 3 mois, je n'ai perçu aucune prime de nuit. Je me suis donc renseigné auprès de notre directrice générale.  Le cabinet comptable chargé de nos fiches de paye nous a fait savoir que lors d'un chômage partiel il n’y a aucune obligation de verser cette prime, sans plus de précisions. Je reste perplexe car même pendant mes congés payés la prime de nuit ne m'a pas été octroyée. Mes questions sont  donc les suivantes : 1) A-t-on droit au versement de la prime de nuit  pendant l'activité partielle.  2) Et pendant les congés payés ? 3) Qu’est-ce qu’il en est également du versement de l’indemnité compensatrice de nourriture? Elle a été déduite pendant l'activité partielle, est-ce normal ? S'il existe un article ou une norme qui réglemente ces cas de figure, je suis preneur. Merci d’avance pour votre aimable retour

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 février 2024

Votre prime de nuit ainsi que vos avantages en nature doivent être pris en compte dans le calcul de votre indemnité d’activité partielle, mais aussi pour le calcul de votre indemnité de congés payés dans la mesure où il s’agit de la même assiette.


En principe, le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 60 % de sa rémunération horaire brut de référence.


La rémunération servant d’assiette au calcul de l’indemnité d’activité partielle, appelée rémunération brute de référence, est identique à celle servant d’assiette de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (Art. R.5122-18 alinéa 1 du code du travail).


Les éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité :


Les avantages en nature dont le salarié cesse de jouir pendant ses vacances et dont la valeur ne peut être inférieur à celle fixée chaque année par arrêté préfectoral (soit 4,10 € par repas depuis le 1er janvier 2024). (Art. L.3141-25)


Les majorations pour travail de nuit (Cass. Soc 18 décembre 1996 n°94-41.184 D). Arrêt qui a jugé que « ces primes pour travail de nuit doivent être incorporées dans le calcul de l'indemnité de congés payés",


Pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation, on prend en compte les heures supplémentaires prévues notamment par le convention collective ou l’accord collectif (Art. L.5122-3, II-1). Vos quatre heures supplémentaires sont donc prises en compte.

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