Vous pouvez mentionner prime exceptionnel de Noël sur le bulletin de paie. Les primes ou gratifications sont considérées comme « bénévoles » lorsqu’elles procèdent d’un versement libre de la part de l’employeur.
Ainsi, elles ne revêtent aucun caractère obligatoire et l’employeur n’est pas tenu de répéter leur versement, qui a alors la nature d’une libéralité.
Pour la Cour de cassation, une gratification devient un élément de salaire, et cesse d’être une simple libéralité, dès lors que son usage est général, fixe et constant (Cass. soc. 28 février 1996, n° 93-40883). Dans cet arrêt, l’entreprise versait une prime de fin d’année fixe dans son montant, et ce depuis quatre ans.
Les caractères de généralité, de fixité et de constance sont cumulatifs.
Seule une prime répondant aux caractères de constance, de généralité et de fixité, fait naître une obligation à la charge de l’employeur.