Prime d'insalubrité : quelle est la définition exacte ?

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CHRISTINE

vendredi 9 avril 2021

Bonjour,

Auriez-vous la définition exacte de ce qui est inclut dans la prime d'insalubrité pour un hôtel?
C'est à dire, le nettoyage de la fosse sceptique, le local poubelle ....?

En vous remerciant d'avance

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Pascale CARBILLET

vendredi 9 avril 2021

Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise. Il n'est pas prévue une telle prime dans la convention collective des CHR. Si elle a été mise en place dans votre entreprise c'est par un accord d'entreprise. Il faut donc se référer à cet accord pour connaître le contenu de cette prime.
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CHRISTINE

vendredi 9 avril 2021

Merci pour votre retour.

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