Prévoyance : que faire pour déclarer le décès d'un conjoint ?

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anne

mercredi 4 mars 2009

bonjour a tous,
mon mari décé mois de janvier, que dois je faire pour déclarer un décés?avez vous un modéle de lettre.je besoin des aide..merci

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Pascale CARBILLET

lundi 13 avril 2020

Vous m'avez déjà posée cette question à laquelle j'avais répondu. C'est à l'employeur qu'il appartient de contacter l'organisme de prévoyance, une fois qu'il a été prévenu par le conjoint.
En cas de décès, le régime de HCR prévoyance prévoit :
Un capital est versé au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié afin de les aider à faire face aux conséquences de sa disparition. Cela représente 150% du salaire annuel brut du salarié.
Une rente d’éducation est également prévue au bénéfice des enfants à charge en vue d’assurer la poursuite de leurs études dans les meilleures conditions. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère.
Rente d’éducation
En cas de décès du salarié, versement au profit de chaque enfant à charge d’une rente éducation.
Jusqu’au 8ème anniversaire : 12% du salaire annuel brut du salarié.
Du 8ème au 18ème anniversaire (26ème anniversaire en cas de poursuite d’études) :18% du salaire annuel brut du salarié.
Dans votre précédente question, il s'agissait de votre conjoint et non pas celui de votre cousine. J'ai répondu comme s'il s'agissait d'un salarié appartenant au secteur de l'hôtellerie-restauration quant aux garanties.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 4 mars 2009

Avertir l'employeur qui fera les démarches
N'ayant pas suffisament de précisions sur votre cas, j'essaie donc de vous répondre au mieux.
Vous devez dans un premier avertir l'employeur de votre époux (si ce dernier n'est pas informé. Pour cela, il n'est nullement besoin de faire une lettre type. Joignez une photocopie de l'acte de décès.
C'est l'employeur (ou son comptable) de votre époux qui doit ensuite faire la déclaration de ce décès auprès de HCR prévoyance.
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anne

mercredi 4 mars 2009

reponse
employer déja fait tout solde de compte.sauf déclaration de ce décès auprès de HCR prévoyance.
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NADARAJAH

lundi 13 avril 2020

Bonjour,
Ma cousine a perdu son époux suite au Covid-19 au mois de mars 2020.
Elle a déjà prévenu son employeur avec un acte de décès.
Ma question est : qui va avertir le service prévoyance ? Elle même ou son employeur ?
Combien de temps cela prends ? Si il y a des enfants mineurs, y a-t-il une aide par le service prévoyance jusqu'à sa majorité ? J'attends votre réponse.

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