Prévenir avant un congé maternité du changement de planning : en a-t-on le droit ?

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Paul

mardi 18 juin 2013

Bonjour,
J'ai une salarié qui a été en congé maternité et qui est de retour depuis 4 mois. Elle me dit maintenant que je n'avais pas le droit de changé son planning a son retour.
Elle est à temps partiel, et je l'avais informé même avant qu'elle parte en arrêt que son planning allait changer. Est ce que j'avais le droit?
Par ailleurs, ai je le droit de demander à un employé de rester plus longtemps que prévu par son planning si je le paye en heure sup (du à gros service par exemple)
Merci pour vos réponses!

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Pascale CARBILLET

mardi 18 juin 2013

Tout va dépendre comment vous avez précisé la répartition de ces horaires de travail sur son contrat. S'il s'agit d'une répartition hebdomadaire ou d'une répartition mensuelle avec communication régulière des jours travaillés. je vous rappelle que s'agissant d'un contrat à temps partiel vous avez non seulement l'obligation de lui établir un contrat écrit mais en outre celui-ci doit contenir un certains nombres d'informations dont la répartition des jours travaillés.
Donc a priori vous ne pouvez lui modifier son planning sans son accord.
Quant à votre question relative au droit de demander à une salarié de faire des heures en plus, il s'agit dans le cadre d'un contrat à temps partiel d'heures complémntaires, dont la possibilité doit être prévue par le contrat de travail et dont le nombre est limitée à 1/3 de la durée unitiale du contrat et sans dépasser la durée légale de travail de 35 heures.

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