Prestations de services : peut-on les refacturer sans reverser la TVA ?

Brigitte

mercredi 12 juillet 2017

Bonjour,
Mon client hôtelier possède une salle de massage, pour ses clients et fait intervenir deux masseurs "auto entrepreneurs" lui facturant des prestations exonérées de TVA.
De son côté, l'hôtel refacture ces prestations à ses clients et reverse une TVA à 20 % au Trésor Public. (Montant facturé par les masseurs + TVA).
Peux-t'on refacturer "Franc pour Franc" ces "débours" et ne pas reverser la TVA en sus ?
Merci pour votre réponse
Sincères salutations

Jean-Claude OULÉ

mercredi 12 juillet 2017

A mon avis, la TVA doit être facturée au client final pour au moins deux raisons :
1) Précisément, il ne s'agit pas de débours mais bien d'une prestation de services.
2) C'est bien l'hôtelier qui facture et, lui, n'est pas exonéré de TVA.
La solution serait que les masseurs facturent directement les clients.

Pierre Bernard-Granger

mercredi 19 juillet 2017

Si vous refacturez le massage sans prendre aucune marge dessus, je pense qu'il s'agit bien d'un débours au franc le franc et donc pas de tva à refacturer au client.
Si vous prenez une commission sur cette prestation alors la com est sujette aux 20% de tva mais toujours pas le massage. A faire valider par votre comptable.

Hubert DE FALETANS

mercredi 19 juillet 2017

Bonjour,

Si je comprends bien (je prends une somme fictive pour exemple)
- vous faites appel à un prestataire "autoentrepreneur" qui vous facture sans TVA (100 €)
- vous facturez à vos clients ces prestations mais en y ajoutant 20% de TVA (120 €).

Vous avez donc collecté 20 € de TVA auprès de vos clients. Cette somme doit être restituée au Fisc.

Néanmoins, vous la déduirez de la TVA que vous devez payer chaque mois sur votre CA HT (TVA sur les ventes - TVA sur les achats).

L'opération sera totalement blanche pour vous.

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