Prestation cuisine à domicile : la TVA est-elle à 5,5 ou 19,6 % ?

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vincentsudel

vendredi 13 juillet 2007

J aimerais savoir si mon expert comptable peut-être responsable dans le
cas suivant et prendre à sa charge le coût:

J aimerais savoir si mon expert comptable peut-être responsable dans le
cas suivant et prendre à sa charge le coût:

Mon expert comptable m'a toujours dit que la prestation (pour la cuisine à
domicile) était celle d'un traiteur (alors que le jugement de 2004 disait le
contraire) et qu'il approuvait les comptes de ma société.
Mon S A R L a donc déclaré de la tva à 5,5%, alors que les impôts disent
que c'est de la TVA à 19.6% et donc me réclament la différence sur 3 ans.
Merci pour votre réponse.

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cuisetot

vendredi 13 juillet 2007

19,6%
j'ai eu le cas ou en traiteur à emporter j'ai dû revaloriser la TVA car tout était servi dans des plats inox et saladiers. Seul le matériel jetable permet de bénéficier de la TVA à 5,5%.
c'est pas simple et en cas de réclamation par les impots on ne peux pas faire grand chose

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