la Rémunération est fixe dans mon cas.

Donc globalement et pour résumé :

Mise à part l'article L-3244-1 qui mentionne les pourboires mais ne détaille pas les modes de perception on peut dire que le pourboire CB est autorisé en France.
Néanmoins dans les procédures (signé par les employés) on pourrait les interdire car il y a un coût (com CB) et un risque si ce n'est pas typé en rendu espèce en cas de contrôle.
Globalement le mot d'ordre est que l'employeur ne doit surtout pas s'en occuper sauf si il y a une dérive il peut recadrer la situation via des procédures internes.

Partagez-vous ce résumé ?
Encore merci pour votre participation et retour.

sauf si il y a une dérive il peut recadrer la situation via des procédures internes.
Non, vous ne DEVEZ pas vous en occuper.
Quand aux frais de CB, si le client vous demande un rendu espèces sur 10 ou 20 € vous les lui facturez ? Non bien sur, donc que ces sommes aillent dans la poche du client ou dans les pourboires...

Fralep, je ne vois pas dans le lien que j'ai posté, où il est écrit qu'il s'agit exclusivement des salariés payés au pourboires !
Les pourboires sont bel et bien soumis à cotisation et donc à déclaration. Le client qui veut remercier personnellement le service, doit prévoir ce genre de chose, cela fait partie à mon sens des règles de savoir vivre quand on va au restaurant...

Bonjour Agopig,
Le lien qui suit renvoie vers un article de Pascale Carbillet qui fait la différence entre "pourboire" et "pourboire"...;-) https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2013-06/Doit-on-repartir-les-pourboires-avec-le-personnel-de-cuisine.htm
Dans cet article, elle semble renommer ce que nous appelons ici pourboire (du moins ce que j'en ai compris) en "petit tronc".
L'euro ou les centimes que me laisse le client pour la serveuse et/ou le cuisinier ne me semblent pas soumis à cotisation et c'est ce que j'en comprends lorsque Breizh dit qu'il "n'y a pas de pourboire".
En ce qui me concerne, donc, s'il n'y a pas de pourboire, il ne saurait y avoir de cotisation et pas question pour moi de tenir une comptabilité de ces "pourboires" du "petit tronc".
Le lien URSSAF que j'ai posté me semblait préciser la différence entre les deux, alors que le vôtre ne parle que des "pourboires", c'est à dire, dans mon interprétation, du salaire de ceux qui ne sont pas rémunérés au fixe.
Après, je ne dis pas que mon interprétation de votre lien est la bonne, mais il n'est pas pas question, pour moi, de réinjecter les "pourboires" de mes salariés dans les éléments de salaire soumis à cotisation.
Le défaut semble que l'URSSAF nomme d'un nom ce que, nous, nous entendons pour autre chose. Encore une fois, d'après moi.

Bonjour,

Depuis quand les pourboires ne sont pas à déclarer pour les salariés ?.

Je n'ai pas bien compris dans tous vos commentaires si le salarié a le droit ou non de prendre des pourboires sur une cb ?.

Oui, le salarié le peut mais il doit d'abord en avoir parlé à la direction qui a le droit de l?interdire.