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Une rémunération lissée
La convention prévoit que les salariés employés selon un horaire cyclique bénéficient d'une rémunération mensuelle régulière qui est indépendante des fluctuations d'horaires. Le salaire mensuel du salarié est donc établi sur une base de 39 heures, y compris les semaines du cycle où il travaille plus et celles où il travaille moins par rapport à cette durée moyenne.
Sont considérées comme des heures supplémentaires toutes les heures qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle.
Cette formule déroge donc à la règle du calcul des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine civile.

Mise en place de ce temps de travail aménagé
L'employeur qui décide de mettre en place un système d'annualisation, de saisonnalisation ou un système de cycle doit impérativement respecter au préalable une procédure précise.
En premier lieu, il convient d'indiquer que ces systèmes d'aménagement du temps de travail ne concernent pas forcément toute l'entreprise, qu'ils peuvent s'appliquer par service entier (cuisine, salle, étage) mais pas de façon individuelle. Si vous avez trois serveurs, cela doit s'appliquer au trois et non pas à un seul, et vous pouvez choisir de ne pas l'appliquer à la cuisine.
Le programme d'aménagement du temps de travail doit être soumis pour avis avant sa mise en œuvre au comité d'entreprise, ou à défaut, aux délégués du personnel. Il s'agit ici pour l'employeur de prendre l'avis de ces représentants du personnel, mais pas d'obtenir un accord. En aucun cas, l'employeur n'est lié par l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. En revanche, le défaut de consultation des représentants du personnel constitue un délit d'entrave. Les représentants du personnel doivent aussi être consultés en cas de modification du programme.
S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, l'employeur est dispensé de cette formalité.
Puis dans tous les cas, l'employeur doit transmettre un double de cet horaire à l'inspection du travail avant de l'afficher sur le lieu de travail.
Enfin, l'employeur doit notifier individuellement à chaque salarié son projet d'aménagement du temps de travail. Il s'agit d'une formalité indispensable obligatoire.

Bonjour
J'épluche vos art sur AOTT des HCR
Si je ne me trompe en 2006 le conseil d'état a annulé la modulation 39H
et désormais seul solution = modulation 35H
donc développement ci dessus plus possibles (snif)

Merci de votre retour

merci